Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.
Voir aussi: Libre

Cursus universitaire

 

Cursus universitaire
2008-2010
Université Grenoble 2 Pierre Mendès France – CUERPI – Doctorat
2006 - 2008
Université Montpellier 1 – ERCIM – Doctorat
2005 - 2006
Université Montpellier 1 – DEA Droit des Créations Immatérielles
2001 - 2005
Université Grenoble 2 Pierre Mendès France – Maîtrise en droit, mention droit privé fondamental (spécialisation droit des Affaires - Propriété Industrielle)
1998 - 2001
Lycée Ferdinand Buisson – Baccalauréat Scientifique, Sciences de l’Ingénieur