Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.

Droit, PI, PLA, etc.

Les droits de Propriété Intellectuelle sont multiples et variés…

Ils répondent néanmoins….

Enfin, ce sont des droits complémentaires, discriminants et finalisés…

Discipline:
- Recherche,
- PLA,
- PI,
- Droit