Mardi, 10 heures

Comme d’habitude, commence “l’environnement” du mis en cause dès le lendemain. On sait pour son frère mais on cherche à en savoir plus sur lui, dont le nom ne me parle pas : s’il travaille, où il vit, sa réputation au sein de la commune. C’est un homme discret, peut-être ayant un penchant vers l’alcool mais au final, les investigations ne nous apportent pas grand chose.

Une recherche auprès du fichier des permis de conduire nous informe qu’il est titulaire du permis A et B, et auprès du fichier des immatriculations qu’il a un Ford Transit de couleur blanche. On ne connaît pas son numéro de portable, on ne peut pas demander un bornage à son opérateur, pour savoir où était son téléphone à l’heure des faits. Ce sera pour la garde à vue. Dommage, ça peut être redoutable pour coincer quelqu’un, s’il a un téléphone portable. (Oui, ça existe encore des gens dépourvus de téléphones portables, j’en ai rencontrés)

Une recherche sur le JUDEX, notre fichier à nous (la police nationale utilise le sien, le STIC) n’apporte guère : plusieurs conduites en état alcoolique il y a 4 ans et 3 ans, sinon il apparaît comme plaignant pour un cambriolage il y a 2 ans. Aucun antécédent pertinent avec les faits. J’envoie un mail au service CANONGE au commissariat de police de la ville la plus proche, il est RAF - rien au fichier. (Cette vérification s’impose car une personne peut-être RAF Judex et être connue du STIC ou inversement; les données des fichiers ne sont pas croisées. C’est d’un pratique….)

Pour son employeur, il s’agit d’un gars sérieux sur qui l’on peut toujours compter. Il ne sait pas ce qu’il fait de ses week-ends et estime que ça ne le regarde pas. Il sait qu’il a pu avoir quelques soucis avec l’alcool mais cela n’a jamais eu de répercussions au sein de son entreprise. D’ailleurs, il est très vigilant sur ce problème-là : pas d’alcool dans son usine. Comme il s’agit d’un ami de l’unité, on peut lui faire confiance sur le fait qu’il n’informera pas M. Biiip de notre demande de renseignements, même si nous ne lui avons tout de même pas révélé la nature des accusations portées contre lui. (Ca aide d’avoir un bon réseau sur sa circonscription) Cela ne le regarde pas et est soumis au secret de l’enquête de toute façon.

A la mairie, on nous confirme son état-civil. Il réside sur la commune de Mordiou depuis des années et ne fait jamais parler de lui.

Au sein de la famille de Sylvia, il n’est ni bien, ni mal perçu. C’est un ami de Malcom, le père de Sylvia.

La BPDJ nous envoie le procès verbal de l’audition de Sylvia. Elle raconte l’agression avec guère plus de détails. Ce qui est embêtant, c’est qu’elle dit qu’elle est tombée dans un fossé en s’enfuyant, et qu’il lui a fait mal en lui attrapant le bras, mais elle n’a aucune trace de lésion visible sur le certificat médical. (Tiens, c’est tout de même curieux ça… Comment se fait-il qu’il n’y ait pas de marque? Si elle s’est débattue, cela aurait pu laisser des marques…) Elle a pleuré à plusieurs reprises au cours de l’audition, c’est mentionné sur le PV.

Mais putain, il va falloir la jouer serrer quand on va l’avoir en garde à vue avec le peu que l’on a. S’il ne dit rien, on l’a dans l’os ! Même le certificat médical est vide.. (D’ailleurs quel tribunal irait condamner une personne sur la base de rien ? Un avocat ne manquerait pas de rentrer dans la brèche.. Le “penser juge” et le “penser avocat”, une démarche intellectuelle que j’ai toujours eu à l’esprit : Qu’a besoin d’un tribunal pour statuer correctement? Sur quel point un avocat attaquerait?)

Il faut que je rappelle le Proc’ pour le tenir informé de l’affaire. Ça va être rapide, vu le peu d”éléments que l’on a. J’espère qu’il est encore dans ses bons jours. (son ingérabilité, étant bien sûr proportionnelle à la qualité de la météo, de la douceur de son réveil, ou bien encore du sens dans lequel il s’est peigné ce matin)

Comme pour le premier compte-rendu, je m’équipe du matériel indispensable et applique la règle du PCD : papier, crayon, dossier. Je m’installe dans mon bureau pour être tranquille. Les collègues sont en train de glousser comme des oies dans la salle café. Et comme on a bien sûr des murs tellement insonorisés que le bruit passe à travers, j’entends tout. Je leur demande donc de baisser le volume de leur voix.

Je me saisis du téléphone et compose le numéro du procureur de permanence, que nous connaissons tous par cœur à force de le composer : 05 - 1664 -π-¾√17-. Ça sonne et je tombe sur l’excellentissime Vivaldi. Je n’en peux plus, de Vivaldi. Ah ça y est, 10 minutes d’attente ! C’est raisonnable.
— “Mes respects M. le Procureur (c’est ce qu’on appelle la politesse militaire), Maréchal des Logis-Chef TINOTINO de la brigade de Mordiou sur Armagnac, comment allez-vous?
— Comme un jeudi, veille de rendre la permanence. De bonne nouvelles, j’espère ?
— Je vous appelle pour vous tenir informé des suites de l’affaire Ixe. L’examen gynécologique n’a rien donné sur la jeune fille. Elle ne présente pas de traces de violences, sexuelles ou physiques. Le médecin fait quand même état d’une fragilité psychologique. Sinon, concernant les faits, on n’a pas plus d’éléments que ce qu’il y a dans sa déclaration. Sur place, rien ne peut être exploité. Quant à l’environnement d’André Biiip, il se poursuit. Son frère a été mis en cause dans des faits de nature similaire mais pas lui. En clair, on n’a rien. Que fait-on ? (Appel au secours de l’OPJ qui se dit qu’il a récupéré une affaire en bois qui va être difficile à gérer tellement les éléments sont absents)
— Je pense qu’il est temps de demander à monsieur Biiip de s’expliquer. Même en l’absence d’éléments vraiment probants, les faits sont trop graves pour que j’envisage un classement sans suite à ce stade.
— Audition libre ou garde à vue ?
— Garde à vue, je préfère qu’il puisse exercer son droit à être assisté d’un avocat, et je ne veux pas qu’il fasse des bêtises en apprenant qu’une plainte a été déposée. Vous serez prête quand ?
— J’envisage de placer André Biiip en garde à vue vendredi matin, le temps de boucler nos investigations, et aussi parce qu’on a d’autres dossiers en cours qui mobilisent des effectifs.
—Hmmm. Vendredi matin ? Vous ne pouvez pas plutôt en début de semaine prochaine ? Si je dois déférer, les collègues du siège vont râler… Bon, sinon, il faudra sans doute perquisitionner chez lui, et ça exige sa présence. Et en fin de course, assurez-vous que la jeune fille soit dispo pour une confrontation. On ne peut pas faire l’impasse là dessus. Vous lui expliquerez qu’elle peut être assistée d’un avocat pour cet acte.  Et puis vous me tenez au courant, bien sûr…
— En début de semaine prochaine, ça risque de poser un problème en cas de confrontation pour Sylvia, qui a cours au collège.
— (*Soupir* Je vais encore me faire regarder de travers au Palais) Va pour vendredi. Envoyez-moi tout de suite un avis de convocation que je puisse demander le B1(Bulletin n°1 du casier judiciaire - NdA) de votre type”
— Je vous l’envoie par courriel. Bonne fin de journée M. le Procureur.
—Grmmblh.

Vendredi, 7h00

Ça y est, le jour J est arrivé, quatre jours après ! On a mis le paquet pour aller vite en essayant de ne rien oublier. Tout est prêt !

L’interpellation s’est passée sans histoire, au petit jour, à l’heure de l’ami Ricoré, ou peut-être un peu plus tôt. On est allé au domicile d’André à deux, nul besoin de sortir l’artillerie lourde ni de faire appel aux Golgoths pour ce genre d’individu ! Il est sept heures vingt, soit une heure vingt après le début de l’heure légale. J’aperçois de la lumière par les volets. Tiens, notre ami est réveillé ! Je frappe à la porte, mon collègue reste un peu en retrait en guise d’appui (On ne sait jamais : ne jamais penser au pire mais ne jamais l’ignorer non plus)

Toc toc toc.
— “Bonjour Monsieur, MDL/Chef Tinotino de la gendarmerie de Mordiou sur Armagnac, vous pouvez nous ouvrir ?
— J’arrive”.

J’entends la voix surprise d’un homme. Il nous ouvre la porte et nous fait rentrer. Il a la quarantaine passée. C’est un petit bonhomme, qui ne paye pas de mine. Il est déjà habillé car il se prépare pour partir au travail. Coup d’œil circulaire. Son intérieur est très propre (Peut-être un détail mais pour être déjà rentrée dans une maison qui ressemblait plus à une décharge qu’à une habitation, c’est important. On est content de respirer dans ces cas-là, pas dans l’autre où le stick Vicks® devient vite notre meilleur ami. Parfois, je me suis même dit que des bouteilles de plongée feraient bien l’affaire mais c’est un peu encombrant. Enfin, j’en rigole, mais n’est-ce pas là ce qu’on appelle la misère humaine?)

Il nous invite à nous asseoir dans sa cuisine ce qu’on accepte. Il a l’air interrogatif. Il se demande certainement ce que nous faisons là, surtout aux environs de sept heures.

Je lui explique le motif de notre visite en lui indiquant qu’une enquête est ouverte pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans pour lesquels il est mis en cause. A ce titre, il est placé en garde à vue à compter de (je regarde ma montre) 7h30. Heureusement qu’il est assis car je crois bien qu’il serait tombé à la renverse sinon. Il pâlit. Je le rassure en lui disant que cela ne veut pas dire qu’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, mais que cette mesure est nécessaire afin qu’il puisse s’en expliquer.

— “Cela s’appelle une garde à vue Monsieur Biiip. Ce terme fait peur je le sais, mais ne vous inquiétez pas, cela va bien se passer. (Ben quoi? Oui, quand bien même c’est un suspect, je ne hurle pas, et je ne le traite pas comme un chien. C’est honteux n’est-ce pas !). Vous avez bien sûr des droits qui sont les suivants : droit de faire prévenir un proche ou votre employeur, droit de vous faire assister par un avocat, droit de vous faire visiter par un médecin et le droit de ne pas répondre à nos questions lors des auditions. Elle est d’une durée de 24 heures qui peut …”
— “Mais non, mais non, je n’ai rien fait moi” ! dit-il. On sent le stress le gagner.
— Attendez, écoutez moi. Calmez-vous M. Biiip. Donc cette mesure est de 24 heures renouvelables sur autorisation du Procureur de la République. Avez-vous bien compris vos droits?
— Oui mais…. Je ne veux prévenir personne. Je ne vois pas pourquoi je le ferais. Pour le médecin, ce n’est pas la peine, je ne suis pas malade. En revanche, je veux bien un avocat même si je n’ai rien à me reprocher. Par contre, je n’ai pas les moyens. Comment faire?
— Il y a une permanence d’avocats commis d’office. Ils interviennent lorsqu’on les contacte pour une garde à vue (enfin quand ils veulent bien, quand on peut les joindre, ou quand le remplaçant du remplaçant du remplaçant est joignable…Mais ça, cela dépend des barreaux et des personnes bien entendu)
— D’accord, je veux ça.

Je lui tends le formulaire de notification de droits afin qu’il le lise et signe (bien sûr dans la langue qu’il comprend, et là, pour le coup, en français). Je le laisse finir son café. Mon collègue prend ses effets personnels : cigarettes, portefeuille avec documents d’identité et un peu d’argent au cas où il ne voudrait profiter de nos délicieux, que dis-je, de nos succulents plats cuisinés (N’est-ce pas?). On ira lui chercher un sandwich s’il n’en veut pas. Allez, en voiture, direction la brigade. Nous fermons nous même à clef portes et fenêtres. André est peut-être parti pour longtemps. J’explique à M. Biiip que pour des raisons de sécurité, on le menotte le temps du trajet mais qu’elles lui seront retirées une fois arrivé à la brigade. Il est bien sûr abasourdi et semble ne pas trop bien prendre la mesure de la situation et coopère sans piper mot.

On arrive à la brigade sans encombre.

— “Max ! Tu appelles la permanence des avocats pour Monsieur Biiip, pendant que je rédige les messages et envoie le fax au parquet. Merci. Venez M. Biiip, asseyez-vous ici. Nous allons attendre l’arrivée de votre avocat pour vous interroger, c’est la loi. En attendant, vous allez me donner votre montre, votre ceinture, vos lacets et votre chaîne avec votre médaille de baptême, s’il vous plaît. Je vais la ranger avec votre fouille.
— Ma quoi ?
— Votre fouille. C’est cette grande enveloppe de papier Kraft. Vous voyez, il y a déjà votre portefeuille, vos clefs, vos cigarettes, et votre téléphone. Vous ne pouvez pas garder ces effets sur vous pendant votre garde à vue. Vous les récupérerez à l’issue ne vous inquiétez pas.

André s’exécute sans protester, puis va s’asseoir et attend. Il n’a pas fini, le pauvre.

Il est 8h15.

Ajouté après écriture : cette réécriture a été détectée par la députée UMP Laure de la Raudière et signalée par OWNI avant mon post.

La proposition 45 du projet de François Hollande a fait l’objet d’une réécriture discrète mais qui ne va pas le rester longtemps.
On lit ce qui suit dans la version originale, encore en ligne sur le site du Monde et distribuée sous forme imprimée :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres

Mais on lit autre chose dans la version aujourd’hui présente sur le site de François Hollande et celui des médias où il a pu obtenir la modification comme celui du Nouvel Observateur qui donne pourtant la date de la version originale dans son nom de fichier :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

La modification est d’une importance extrême. Car faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes « en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres », c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. Ce que je défend avec énergie, et que de dangereux révolutionnaires comme l’ADAMI envisagent sous une autre forme. On aura compris quel genre d’acteur a demandé ce changement - et hélàs obtenu - cette modification. Mais il reste à savoir qui l’a pratiquée. Pour en parler utiliser le hashtag #45gate.

Le mardi 24 janvier à 19h00 au Lavoir Moderne Parisien, se sont réunies une vingtaine de personne (représentant d'association, habitant du 18ème, compagnie de théâtre, artiste, comédien, journaliste, poète ...).

Ensemble ils ont décidé de se fédérer et d'agir collectivement pour sauver le Lavoir Moderne Parisien.

La forme choisi pour agir est celle d'une association de fait, son objet est :

Conserver le patrimoine immobilier du Lavoir Moderne Parisien, dernier vestige de la culture ouvrière du quartier de la Goutte d'Or
Garantir la maintien des activités du Lavoir Moderne Parisien et la liberté de sa programmation artistique
Préserver l'accueil des artistes et des résidences de création artistique
Préserver la culture d'accueil du Lavoir Moderne Parisien à destination des habitants du quartier et du reste du monde

Vous avez été nombreux par mail de par le monde à vous signalez pour agir. Le Lavoir Moderne Parisien est toujours menacé, ci-dessus une photographie récente, qui illustre son état, on le sonde, on le vend, on ne sait s'il survivra où s'il sera prochainement fermé.

Cette association de fait, indépendante de l'association de gestion (Procréart) du LMP et néanmoins ami, se propose non seulement d'agir pour que le projet continu mais surtout de témoigner de l'attitude des institutions à l'égard de ce célèbre lieu d'Art implanté en pleins coeur de la goutte d'or à Barbès.

Pour adhérer à l'association il suffit de signer publiquement son adhésion et de laisser un mail qui servira par la suite à coordonner en assemblée générale permanente nos actions.

Une permanence publique de l'association se tiendra tous les mardi de 19h00 à 20h00 au Lavoir Moderne Parisien.

Pour l'association - Jérémie Nestel.

My money's in that office, right ? If she start giving me some bullshit about it ain't there, and we got to go someplace else and get it, I'm gonna shoot you in the head then and there. Then I'm gonna shoot that bitch in the kneecaps, find out where my goddamn money is. She gonna tell me too. Hey, look at me when I'm talking to you, motherfucker. You listen : we go in there, and that nigga Winston or anybody else is in there, you the first motherfucker to get shot. You understand ?

The path of the righteous man is beset on all sides by the iniquities of the selfish and the tyranny of evil men. Blessed is he who, in the name of charity and good will, shepherds the weak through the valley of darkness, for he is truly his brother's keeper and the finder of lost children. And I will strike down upon thee with great vengeance and furious anger those who would attempt to poison and destroy My brothers. And you will know My name is the Lord when I lay My vengeance upon thee.

Now that there is the Tec-9, a crappy spray gun from South Miami. This gun is advertised as the most popular gun in American crime. Do you believe that shit ? It actually says that in the little book that comes with it : the most popular gun in American crime. Like they're actually proud of that shit.

The path of the righteous man is beset on all sides by the iniquities of the selfish and the tyranny of evil men. Blessed is he who, in the name of charity and good will, shepherds the weak through the valley of darkness, for he is truly his brother's keeper and the finder of lost children. And I will strike down upon thee with great vengeance and furious anger those who would attempt to poison and destroy My brothers. And you will know My name is the Lord when I lay My vengeance upon thee.

Your bones don't break, mine do. That's clear. Your cells react to bacteria and viruses differently than mine. You don't get sick, I do. That's also clear. But for some reason, you and I react the exact same way to water. We swallow it too fast, we choke. We get some in our lungs, we drown. However unreal it may seem, we are connected, you and I. We're on the same curve, just on opposite ends.

C’est une grande première ! L’April, Framasoft et La Quadrature du Net (par ordre alphabétique) s’associent pour une campagne commune sérieuse sur le fond mais décontractée dans la forme : l’opération « Pack Liberté » !

Ayant l’habitude de travailler ensemble depuis des années et nous jugeant complémentaires dans nos objectifs et nos actions, nous avons en effet décidé ici de nous synergiser afin d’unir nos forces dans la bataille, et accessoirement de ne vous embêter qu’une fois et non trois dans nos appels aux dons :)

Face à ceux qui sont de l’autre côté de la barrière, ou plutôt face à ceux qui érigent des barrières, nos moyens sont absolument dérisoires. Et pourtant grâce à l’internet et la bonne volonté de tous nos membres et sympathisants, il nous suffit de pas grand chose pour que nos organisations poursuivent leurs aventures dans un contexte de plus en plus hostile aux libertés citoyennes.

Ce pas grand chose concerne avant tout la pérennisation de nos structures par la présence de permanents salariés, ce qui a un coût (mais est aussi créateur d’emplois soit dit en passant).

SOPA, ACTA et tout le tralala… il y a véritablement quelque chose d’important qui se joue actuellement à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Quelque chose de pas toujours bien compris dans les arcanes d’un pouvoir trop prompt à écouter ce que lui murmurent à l’oreille des lobbies pas toujours très recommandables. Quelque chose dont tous ceux qui ont été soudainement sevrés de Megaupload ne se rendent également pas forcément tout à fait compte.

À vous, à nous, à nous tous de continuer à sensibiliser nos politiques en amont et le grand public en aval sur ces enjeux majeurs de notre époque. Parce que, désolé pour l’envolée lyrique, tant qu’Internet demeure ce formidable espace de liberté, tant qu’on peut s’appuyer et s’inspirer de la culture et l’état d’esprit du logiciel libre, alors tout devient (ou redevient) effectivement possible.

Pour ce faire nous pensons en toute fausse modestie que des structures comme les nôtres ont leur utilité à vos côtés. Et c’est pourquoi, si vous partagez cette opinion péremptoire, nous vous demandons une nouvelle fois de nous soutenir et une première fois de nous soutenir ensemble.

Merci de votre attention,
Alexis Kauffmann

—-> Pack Liberté - Un pack pour soutenir les libertés

PS1 : Personne ne vous impose de donner la même somme aux trois structures, il vous suffit de déplacer la jauge comme bon vous semble.

PS2 : Oui, le style de la campagne est, disons, original et particulier ! Il est précisé dans la FAQ du site : « Face à ces menaces, contre lesquelles nos associations se battent tous les jours, nous avons décidé d’en rire pour ne pas avoir à en pleurer. Le Pack Liberté, c’est comme une expression très rose et très flashy de notre motivation ». Et puis comme le disait récemment Benjamin Bayart dans son excellent article publié chez Atlantico : « un bon LOL vaut bien des discours » :)

Si vous parcourez les articles de nos tags Informatique et Code, vous vous apercevrez que nous sommes de ceux qui poussent pour que la programmation (avec du Libre dedans) entre dans les écoles française sans attendre l’Université[1].

Parce que cela a des implications politiques majeures et ceux qui ont tout intérêt à ce que la situation ne bouge pas l’ont très bien compris…

En Angleterre la prise de conscience est en train de se faire (quitte à ce que ce soit un Google qui vienne l’éveiller). Mais chez nous c’est franchement pitoyable. Tout au plus a-t-on réussi à obtenir une option pour la seule Terminale S l’année prochaine. Attention car, comme disait Barbara, le temps perdu ne se rattrape plus !

Apprendre les rudiments de la programmation aux enfants aura-t-il un impact politique ?

Will teaching children basic programming skills have a political impact?

Sam Tuke - 12 janvier 2012 - FSFE.org
(Traduction Framalang/Twitter : Yoha, Gatitac, Bl0fish, Sophie, Morphix, 0gust1)

La BBC m’a envoyé un courrier électronique la semaine dernière pour me demander mon avis sur la rumeur actuelle qui voudrait que le gouvernement britannique ajoute des compétences informatiques de base aux programmes scolaires en mettant l’accent sur un éventuel impact politique que ceci pourrait avoir sur la façon dont la société interagit avec les technologies. Voici ma réponse.

Question : Enseigner des rudiments de programmation à tous nous oriente-t-il vers une société plus critique et plus créative ?

Oui. Très souvent, les technologies, et en particulier les logiciels, voient leur utilité restreinte pour les intérêts de quelques-uns, comme les entreprises privées, afin de leur permettre de manipuler les consommateurs à leur avantage. Bien que la Grande-Bretagne utilise plus de logiciels et de produits numériques que jamais, seul un pourcentage restreint de la population est capable de participer à la création de ces produits, de les adapter à ses propres besoins, ou bien de créer les siens.

Cela a un impact extrêmement néfaste sur la société. Cela crée un déséquilibre de pouvoir entre les concepteurs des outils et tous les autres, dont le travail dépend de ces outils. Quel que soit le secteur dans lequel il travaille, un salarié a de fortes chances de devoir utiliser un jour ou l’autre un navigateur Web ou un client de messagerie par exemple, ne serait-ce que trouver un emploi. Mais la façon dont une personne interagit avec ces technologies est presque toujours définie par un groupe de personnes extérieures, sans aucun lien avec l’utilisateur final et qui pourraient n’avoir que très partiellement satisfait ses besoins.

Si notre société inculquait davantage les concepts de base de la programmation et de la création numérique, nous serions plus à même d’interagir en connaissance de cause avec notre environnement social et professionnel. C’est particulièrement vrai pour les sujets importants comme par exemple le journalisme citoyen, l’auto-hébergement et la publication. Une compréhension large de la façon dont fonctionnent les systèmes de vote électronique pourrait avoir un impact fort sur la politique future, par exemple.

Pour autant, avoir simplement des compétences en programmation ne suffit pas. Pour être compétitif, efficace et productif, la Grande-Bretagne devra également promouvoir une culture des libertés et du logiciel libre au sein de son industrie informatique. Et ce parce que les restrictions des copyrights et des brevets peuvent mettre au pas la créativité, y compris celle du plus doué des programmeurs, ou les forcer à réinventer constamment la roue avant qu’ils ne puissent commencer à innover.

Le logiciel libre a initié une véritable révolution technologique au cours des trois dernières décennies, nous apportant, entre autres avantages, Internet et des ordinateurs suffisamment abordables pour être distribués en masse dans le Tiers Monde.

Les écoles devraient favoriser la curiosité et l’esprit critique dans un environnement qui encourage les étudiants à apprendre. Une salle de classe exécutant des logiciels propriétaires ne peut fournir cela. « Comment ça marche ? », « Qu’est-ce qui se passe si je change ceci ou cela ? ». Ces questions restent fondamentalement sans réponse quand on enseigne aux enfants en utilisant des systèmes d’exploitation, des suites bureautiques ou des outils de robotique non libres.

Notes

[1] Crédit photo : Lizette Greco (Creative Commons By-Nc-Sa)

J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public…

Le titre de ce billet ne fait pas dans la demi-mesure. C’est pourtant un évènement grave et révélateur de notre trouble époque qui a eu lieu récemment aux USA (et passé relativement inaperçu en France).

« Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres. Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées. » Wikimédia France

« Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev… Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel. Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi 18 janvier l’accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public. » Numerama

Vous trouverez traduit ci-dessous un article relatant en détail cette décision de justice[1], mais pour mieux en comprendre les enjeux nous vous renvoyons sur le blog de Wikimédia France : Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis. L’encyclopédie et les autres projets sont en effet directement impactés (sur Commons ce sont plus d’un million de fichiers à vérifier !).

Et pour aller encore plus loin et mettre le tout dans une triste perspective qui impose non seulement l’indignation mais également la mobilisation, il y a notre traduction de Cory Doctorow : On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs.

Remarque : D’où l’intérêt de fêter le domaine public.

La Cour suprême des États-Unis autorise le Congrès à replacer sous copyright des œuvres du domaine public

Supreme Court rules Congress can re-copyright public domain works

David Kravets - janvier 2012 - ArsTechnica
(Traduction Framalang : OranginaRouge, e-Jim, DonRico)

Le 17 janvier, la Cour suprême a statué que le Congrès américain a le droit de retirer compositions musicales et autres œuvres du domaine public, où l’on est libre de les exploiter et de les adapter, et de les placer de nouveau sous le régime du copyright.

Par un vote de six voix contre deux, la Cour a jugé qu’une création qui entre dans le domaine public ne se retrouve pas pour autant dans « un territoire dont les œuvres ne pourront jamais ressortir ».

Le tribunal supérieur examinait une requête déposée par un collectif qui rassemblait chefs d’orchestre, éducateurs, artistes de scène et archivistes, requête demandant aux juges de casser une décision rendue en appel défavorable au groupe, dont les membres s’appuient sur les œuvres artistiques du domaine public pour leur activité professionnelle.

Selon eux, replacer des œuvres du domaine public sous copyright constituerait une atteinte à la liberté d’expression de ceux qui utilisent à présent ces travaux sans devoir s’acquitter de droits d’exploitation. Des millions d’œuvres anciennes sont concernées. Parmi les plus connues, on trouve The Shape of Things to Come de H.G. Wells, Metropolis de Fritz Lang, et les compositions d’Igor Stravinsky.

La Cour ne s’est toutefois pas montrée insensible à l’argumentation des plaignants. Représentant la majorité, la juge Ruth Ginsburg a déclaré « une certaine restriction des possibilités d’expression est l’effet inhérent et recherché de toute attribution de copyright ». Mais la Cour suprême, qui compte un membre de moins depuis la récusation de la juge Elena Kagan, a indiqué que la volonté du Congrès de replacer sous copyright ces œuvres pour se conformer à un traité international demeurait plus importante.

Pour diverses raisons, les œuvres concernées – qui sont étrangères et ont été créées il y a plusieurs décennies – sont entrées dans le domaine public aux États-Unis, mais étaient encore soumises au copyright à l’étranger. En 1994, le Congrès a adopté une législation permettant de ramener les œuvres dans le giron du copyright, afin que la réglementation américaine soit en accord avec un traité international sur le droit d’auteur : la Convention de Berne.

Les juges Stephen Breyer et Samuel Alita, dans une opinion dissidente, ont indiqué que cette législation est en opposition avec la théorie du copyright et « n’incite personne à produire une œuvre nouvelle ». Si le copyright a été inscrit dans la Constitution, ont-ils fait remarquer, c’est pour promouvoir les arts et les sciences.

Cette législation, a avancé Breyer, « n’accorde de récompense pécuniaire qu’aux détenteurs d’œuvres anciennes placées dans le domaine public américain. En outre, cette loi entrave la propagation de ces œuvres, des travaux étrangers publiés hors des États-Unis après 1923, qui se comptent par millions et comprennent films, œuvres d’art, photographies innombrables et, bien sûr, livres – des ouvrages qui (en l’absence de cette loi) prendraient la place qui leur est due dans des bases de données accessibles par ordinateur, diffusant ainsi le savoir dans le monde entier. »

Anthony Falzone, directeur du Fair Use Project à l’université de Stanford et avocat d’un des demandeurs du dossier, a qualifié le verdict de « regrettable », et déclaré que cela « laisse entendre que le Congrès n’est pas tenu à prendre en compte l’intérêt public lorsqu’il vote des lois sur le copyright. »

La majorité a néanmoins rejeté les arguments selon lesquels un jugement favorable à la décision du Congrès équivaudrait à conférer au législateur le droit d’attribuer des périodes de copyright permanentes.

« On ne peut accuser le Congrès de vouloir se diriger subrepticement vers un régime de copyright permanent parce qu’il a aligné les États-Unis sur les autres nations signataires de la Convention de Berne, et donc accordé un traitement équitable à des auteurs étrangers autrefois défavorisés », a rétorqué la juge Ginsburg.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême approuve l’extension du copyright. En 2002, elle avait déjà entériné la décision du Congrès d’en allonger la durée, qui était alors passée de cinquante ans après la mort de l’auteur à soixante-dix ans après sa mort.

Lawrence Golan, le représentant des plaignants, a indiqué à la haute juridiction que son orchestre ne sera plus en mesure d’interpréter la Symphonie classique et Pierre et le loup de Prokofiev, ni la Symphonie n°14 et le Concerto pour violoncelle de Chostakovitch, à cause des droits d’exploitation.

Notes

[1] Crédit photos : Horia Varlan (Creative Commons By) et Chris Schmich (Creative Commons By-Sa)

Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais.

D’abord, pourquoi ?

Parce qu’avec ACTA[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.

En effet, en renforçant ainsi le copyright, l’accord prévoit d’empêcher la production de médicaments génériques (considérés alors comme de la contrefaçon) ainsi que la culture de céréales et autres plantes non soumises aux brevets.

Côté réseau, ce traité charge les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller ce que leurs utilisateurs font en ligne, puisqu’il seront tenus responsables des contenus « illicites » qui passent par leurs réseaux. On appelle ça mettre de la responsabilité sur les intermédiaires techniques. Or c’est se tromper de cible. C’est un peu comme arrêter en grand fracas un p’tit génie du web, innocent, parce qu’il a mit en place sur Internet un service tellement bien et tellement utilisé, que certains s’en servent sans respecter la loi. Et je ne vous parle pas de MegaUpload là, mais de IRC.LC, développé par Pierrick Goujon en Bretagne française.

De fait, avec ACTA cet incident ne serait plus une « bavure », mais la stricte application de la loi. Les FAI, les hébergeurs web, les fournisseur de service… tous deviennent police et justice privée du copyright. Dans ces conditions, on ne serait pas surpris de voir des mesures de censure « préventive » prises par les FAI pour s’éviter des sanctions[2].

HADOPI finalement, à côté d’ACTA c’est du pipi de lolcat. Et HADOPI, ça a quand même été censuré par le Conseil Constitutionnel, quand il en a eu l’occasion. Quand on s’est bougé pour lui en donner l’occasion. Or, ce n’est pas ce qui est entrain de se profiler pour ACTA…

Pour résumer donc, ACTA c’est un paquet de mesures dangereuses, déguisées en accord commercial, qui vient d’être signé comme si de rien n’était par 22 pays (sur 39), malgré la démission du rapporteur côté Union Européenne, malgré des manifestations importantes en Pologne (et récemment jusqu’en France), ou encore hier, les excuses publiques de l’ambassadeur de Slovénie. Or, si le texte en cours de négociation a pu être divulgué plusieurs fois par La Quadrature et WikiLeaks durant ces trois dernières années, il n’est pas exclu que la portée de certaines mesures ait encore échappé aux experts de la société civile dans les domaines concernés, puisque cet accord commercial a été négocié de la manière la moins démocratique possible, par des émissaires nommés secrètement par les gouvernements des pays complices, dans le déni en France[3], du Ministère de la culture, bien loin du débat de société que cette question mérite[4].

Alors, pas envie que ces horreurs nous passent au dessus de la tête sans pouvoir réagir ? Puis nous dégringolent dessus depuis leur piédestal ou plutôt leur pied-de-nez législatif ?

Alors que faire ? Pour faire vivre la démocratie, appelle ton eurodéputé

Voici quelques pistes pour l’appeler. Ton eurodéputé(e), tu en trouveras la trace dans le Mémopol, l’outil de mémoire politique mis en place par la Quadrature du Net.

Au téléphone, tu tomberas certainement sur son secrétaire, qui sera d’abord accueillant, probablement un brin déconcerté par ton appel, puis réticent à te passer ton eurodéputé que t’as élu pour qu’il parle en ton nom.

Pour ne faire perdre de temps à personne, il vaut mieux se familiariser d’abord un peu avec les arguments. Tu peux t’entraîner à les reformuler avec tes propres mots, tu verras, on se sent bien plus à l’aise après pendant les quelques secondes où le téléphone cherche ton correspondant.

Les points principaux à garder en tête sont :

• ACTA transforme les entreprises d’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright, en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne ;
• ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague ;
• ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle, hors de « contrôle ».

N’oublie pas que tu n’es pas un expert, juste un citoyen inquiet. Tu as le droit de ne pas savoir tout tout de suite, tu peux décider de te renseigner un peu et de rappeler l’eurodéputé plus tard.

Pour gagner du temps, il peut être utile de choisir un eurodéputé membre de la commission qui traite le sujet. Ici, la commission la plus impliquée dans le traité ACTA est l’INTA (Commerce International), ce sont donc les eurodéputés de cette commission qu’il faut contacter en priorité, et ça tombe bien, parce qu’ils sont tout bien listés comme il faut au bout du lien vers le Mémopol fourni plus haut.

Ensuite, tu as le droit de contacter autant d’eurodéputés que tu veux. Même ceux qui ne sont pas de ton bord politique, la liberté d’expression est un enjeu qui dépasse largement ces clivages.

Qu’est-ce qu’on va te répondre ?

Dans un unanime élan de corporatisme, ton eurodéputé risque fort de céder à la tentation de te répondre : « ne t’inquiète pas petit agneau, j’ai bien compris tous les enjeux et il n’y a aucun problème ». Pour étayer ses propos, il avancera sûrement d’un des arguments suivantes :

L’ACTA n’a pas été négocié particulièrement en secret

Pourtant, contrairement à ce que dit la Commission, la transparence sur ACTA n’a été rendue possible qu’après la désobéissance de personnes impliquées dans le processus de négociation qui, inquiètes des conséquences du traité, ont fait fuiter des documents.

L’accord a également été volontairement négocié en dehors des institutions internationales dédiées à ces questions (OMPI, OMC), dans le but d’exclure les pays en développement de la table des négociations (déjà assujettie à une clause de non-divulgation). C’est ce que révèlent certains certains des câbles diplômatiques publiés par WikiLeaks à propos de l’élaboration du traité ACTA.

Si ça n’est pas du secret ça… Ce sont ces fuites qui ont forcé les négociateurs à publier les versions de travail du texte au printemps 2010, plus de 3 ans après le début des négociations.

L’ACTA ne rend pas les FAI et fournisseurs de services web responsables des contenus transitant sur leur réseau

Pas directement non, mais en rendant pénalement responsables les intermédiaires techniques des actions de leurs utilisateurs, ceux-ci risqueront de prendre procès à la place des utilisateurs. Pour éviter que cela n’arrive, ils auront tout intérêt à collaborer avec les industries du divertissement, et pour éviter de se retrouver devant le juge ils auront tout intérêt à censurer leur réseau eux-même, en déployant des moyens de filtrage des communications et de suppression des contenus. Ce qui nuira inévitablement aux libertés des utilisateurs. L’article 27.1 d’ACTA parle de « measures to deter further infringement » (mesures pour prévenir les infractions futures) : on se croirait dans Minority Report là non ? Qu’est-ce que cela peut-il être à part du blocage/filtrage/retrait « préventif » de contenu.

Les passages problématiques (sur les médicaments, notamment), ont été mis en suspens

Prouvez-le. La commission DEVE a été saisie sur la question des médicaments, d’accord, mais en quoi cela suspendrait quoi que ce soit ? DEVE a discuté le texte en vue d’un premier rapport le 24 janvier dernier. Aux dernières nouvelles, leur rapport final n’a toujours pas été rendu. La question reste donc ouverte, mais le traité avance.

Il est nécessaire de lutter contre la contre-façon et ACTA constitue la meilleure manière de le faire

L’effet sur la liberté d’expression va être terrible, ce n’est donc forcément pas une bonne méthode. ACTA va beaucoup plus loin que la lutte contre la contrefaçon et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un simple traité commercial. Il menace des vies, et l’écologie de la planète.

ACTA va avoir un effet retors sur l’économie, notamment en terme d’innovation, qui repose sur le partage des connaissances.

ACTA va avoir des effets sur des choses qui n’ont rien à voir avec le commerce. Le flou qui entoure la notion d’ « échelle commerciale » utilisée à tout bout de champ dans le traité, fait qu’on touche en fait tout usager d’Internet, car l’échelle de partage sur Internet est énorme, et elle peut donc être considérée comme une « échelle commerciale »…

L’ACTA se contente de faire respecter la propriété intellectuelle, elle n’engendre pas d’interdictions nouvelles.

L’ACTA impose en fait de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l’Union Européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales (hors-marchés) pourraient se voir sanctionnées pénalement.

Dans une opinion publiée l’année dernière, d’éminents professeurs de droit ont montré comment ACTA entre en conflit avec la loi européenne, et une étude indépendante commanditée par la Direction Générale des politiques extérieures du Parlement européen a reconnu le manque de protection des droits fondamentaux dans l’ACTA.

Rappelons aussi que le Comité ACTA qui serait créé (à l’article 42 du traité) aurait aussi un pouvoir d’amendement au texte de l’accord, et dans ce cas, quelle garantie que les amendements ne force pas encore d’autres changements ? Accepter un Comité pouvant amender l’accord après ratification revient à signer un chèque en blanc…

Pour une revue plus détaillée des arguments qu’on risque de vous opposer, voir cette page-ci et cette page-là, en anglais malheureusement. Mais déjà là, tu as de quoi te lancer.

Enfin, sur cette base et maintenant que tu as un forfait de téléphone portable pas cher et illimité vers 40 destinations internationales, tu peux aussi contacter les autres commissions. Elles sont aussi concernées et ça ne mange pas de pain de les appeler, eux aussi méritent d’entendre un autre son de cloche que celui du champagne/caviar des lobbies, or ils sont amenés à influencer le rapport de l’INTA.

• la commission DEVE (développement)
• la commission ITRE (industrie)
• la commission JURI (juridique)
• la commission LIBE (libertés)

Participer au débat d’idées, en parler aux ami(e)s (de Facebook et d’ailleurs) !

Tout le monde n’est pas au courant. Donc tu aides déjà beaucoup ne serait-ce qu’en décidant d’en parler autour de toi. Montrer la vidéo à tes amis, ta famille, ton voisin venu te taxer du sel, au livreur pendant que tu signes le reçu, par la fenêtre à la voisine qui choisi son jean…

Tu es sur les réseaux sociaux ? Eh bah lâche-toi ! Twitte, poste sur Facebook, plussoie sur Google, plus il y a d’information qui circule, mieux c’est ! Ce n’est pas sale, c’est pour la bonne cause :-) N’hésite pas non plus à en parler sur ton blog, à ta manière, avec tes mots.

Et il n’y a pas que les mots : si l’envie te prend de faire des vidéos, des visuels, du son… n’hésite pas ! Et n’hésite pas à partager tes productions le plus largement possible, partager c’est utile, et c’est amusant !

Si tu es dans le milieu associatif, n’hésite pas à en parler aux responsables des asso. que tu fréquentes. Ils pourront écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, ou transmettre à leur tour l’information à leurs membres, qui contacteront à leur tour d’autres des gens…

Tu sais faire mieux ? T’es vraiment révolté ? Tu peux organiser des événements : manifestations, réunions d’information, dans ton école, dans ton quartier… Ce traité ne s’imposera à nous que si nous acceptons de le suivre aurait dit La Boétie. Faisons savoir notre refus dès aujourd’hui.

Pour finir, il existe une liste de diffusion sur ACTA. Tu peux t’y inscrire en envoyant un message à : NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net et venir arpenter le chemin… parce que la route a beau être longue, la voie est encore libre !

Action connexe : Faire un don

Accessoirement tu peux soutenir les actions des trois associations April, Framasoft et Quadrature qui font campagne commune actuellement car plus on est de fous plus l’ACTA rira jaune :)

Notes

[1] Anti Counterfeiting Trade Agreement, ACAC en français…

[2] Ça ne vous rappelle rien ? TF1 réclame (sans rien risquer) Google censure (sans vérifier)

[3] Les négociateurs pour la France étaient : Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller

[4] Comme : « Faut-il tordre Internet pour qu’il ressemble à une maison de disques, ou au contraire profiter de ses nouvelles opportunités en améliorant la société ? »

L’April, Framasoft et la Quadrature du Net s’associent pour une campagne de dons commune décontractée dans la forme mais sérieuse sur le fond car la période actuelle demande résistance et promotion des alternatives.

Merci de votre participation.

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Le fameux site The Pirate Bay est actuellement dans la tourmente, nous annonce Le Monde, puisque les trois fondateurs viennent d’épuiser un de leurs derniers recours contre leur incarcération.

L’un d’eux, Peter Sunde, a posté sur son blog une réponse que nous avons décidé de traduire ci-dessous.

On pourra la trouver teintée d’une révolte un peu adolescente et lyrique, mais qu’importe. Ce texte permet à minima de rappeler qu’en 2012 des gens vont faire de la prison ferme pour avoir hébergé des liens vers des fichiers…

« Kopimi » (alias « Copiez-moi ») pourrait bien devenir l’un des slogans les plus subversifs du XXIe siècle[1].

Pas de concession : Kopimi ligne dure.

Maintain. Hardline. Kopimi.

Peter Sunde - 1 février 2012 - Copy me happy
(Traduction Framalang : goofy, albahtaar, Clochix, DonRico)

Nous avons appris aujourd’hui le rejet en appel par la cour suprême du dossier The Pirate Bay (TPB). Nous n’en sommes pas surpris. Les précédents procès suintaient la corruption. Depuis les pressions exercées par les États-Unis sur le ministre de la Justice afin de déférer TPB devant les tribunaux sans justification légale, en passant par l’officier de police responsable de l’enquête (Jim Keyzer) qui décrochait « par hasard » un poste chez Warner Bros quelques semaines avant ma promotion de témoin à suspect, jusqu’aux magistrats de nos procès qui siègent aux conseils d’administration — ou qui en président, comme c’est le cas d’un d’entre eux – de l’institution pro-copyright suédoise, il était clair pour nous que la cour suprême — où de nombreux juges gagnent beaucoup d’argent eux-mêmes grâce au copyright de leurs ouvrages — serait difficile à persuader de se saisir du dossier. Même si la majeure partie de la population voudrait que l’affaire y soit jugée. Même s’il s’agit de l’un des dossiers les plus importants dans toute l’Union européenne.

La Suède tient de beaux discours sur l’attention qu’elle porte à Internet. Elle consacre beaucoup d’argent et de temps pour aider des activistes dans le monde entier. Mais qui sont ces gens qu’ils sont si fiers d’aider ? TPB est l’un des plus importants mouvements de défense de la liberté d’expression en Suède, et œuvre contre la corruption et la censure. Tous ceux qui se sont à un moment ou un autre investis dans TPB l’ont aussi été dans de fameux projet de divulgation d’informations ou ont aidé des gens pendant le printemps arabe. Nous combattons la corruption à l’échelle mondiale. Nous défendons l’égalité des chances des nations pauvres partout dans le monde. Nous avons anéanti le monopole sur l’information. Nos proches, dont beaucoup nous ont aidés à construire TPB, ont été cités comme de possibles lauréats du prix Nobel de la paix. Je ne fanfaronne pas, j’explique cela pour être sûr que l’on comprenne qui ici a une action juste. Je n’ai jamais vu l’industrie du divertissement aider qui que ce soit, si ce n’est elle-même.

La Suède n’a pas l’habitude de la corruption. Ou plutôt, la Suède n’a pas l’habitude de voir la corruption qui sévit chez elle. La société y est fondée sur la croyance que dans les systèmes législatifs suédois tout le monde a de grandes qualités morales et éthiques. La mondialisation a changé cela. Les lobbies du divertissement ont rudoyé la Suède. Et pas seulement la Suède. On le voit dans des législations telles que SOPA, PIPA, ACTA, IPRED, IPRED2, TPP, TRIPS, pour n’en citer que quelques-unes. Toutes ces législations ont le même but : s’assurer que le contrôle d’Internet soit entre les mains des riches qui possèdent déjà certains pouvoirs de contrôle hors d’Internet.

Je ne suis qu’un homme parmi les millions qui se dressent contre cela. Même si le verdict (auquel nous ne sommes pas encore rendus) n’est pas favorable à ma situation personnelle, le but final pour lequel nous nous battons est bien plus important que les luttes personnelles de quelques individus. Je m’accomoderai de ne pas être riche — ce qui est simple lorsque de toutes façons l’on n’est pas riche. Je m’accomoderai de la peine à laquelle je serai finalement condamné — je vais simplement finir mon livre. Le combat continuera avec ou sans moi, je ne suis qu’un pion. Mais au moins, je suis un pion du côté moral. Je suis très fier de ce que j’ai accompli, et ne changerai rien à mon engagement. Je pense d’ailleurs que j’aurais pu en faire bien plus pour ce combat. Et j’en ai l’intention.

Aujourd’hui, j’appelle instamment chacun de vous à vous assurer que l’industrie du divertissement ne fait pas son beurre sur votre dos. Arrêtez d’aller voir leurs films. Arrêtez d’écouter leur musique. Assurez-vous de trouver des moyens alternatifs d’accéder à la culture. J’ai fondé Flattr.com, qui vous permet de soutenir directement les gens qui créent, plutôt qu’au travers de l’industrie corrompue du divertissement. Utilisez ce système en solidarité avec les créateurs et avec vos concitoyens. Ou lancez un procédé concurrent. Diffusez la culture et participez-y. Remixez, réutilisez, utilisez, abusez. Assurez-vous que personne ne contrôle votre esprit. Créez de nouveaux systèmes et des technologies qui contournent la corruption. Lancez une religion. Lancez votre propre nation, ou achetez-en une. Achetez un bus. Et désossez-le.

Agissez toujours résolument et appliquez une doctrine kopimi sans concession.

Notes

[1] Crédit photo : Viktor Hertz (Creative Commons By)

Voici un billet écrit à 8 mains, avec Tinotino, gendarme émérite, qui comme dans toutes les procédures fourni l’essentiel du travail de tape (je parle du texte), Gascogne, parquetier ténébreux, et Fantômette, intrépide avocate, basé sur une histoire vraie. Des détails ont été modifiés, pour assurer que les protagonistes ne sont pas reconnaissables. Cette affaire a lieu à Mordiou-Sur-Armagnac, dans le ressort du tribunal imaginaire de Castel-Pitchoune (Cour d’appel d’Artagnan), où me voici avocat, et où, malgré mes efforts, le Maréchal des Logis-Chef Tinotino et le Premier substitut Gascogne font régner la terreur parmi les criminels. 
C’est le récit d’une enquête de police (on l’appelle ainsi même quand elle est menée par la gendarmerie), vue à la fois du gendarme en charge de l’enquête, du procureur qui la supervise, et des deux avocats qui vont intervenir au cours de la garde à vue, l’un pour le suspect, l’autre pour la plaignante. Les passages en italique et entre parenthèses au milieu d’un dialogue sont les pensées de celui qui parle, pensées que seuls vous pouvez entendre.
Lundi, 18 heures

—”Madame, madame, ce n’est pas possible ce qui est arrivé… J’ai été agressée. Il y a un gars en fourgon qui m’a prise et montée de force dans son camion. Il…il…il a commencé à me déshabiller et m’a touchée..Je me suis débattue, j’ai réussi à ouvrir la portière, puis m’enfuir… Je suis tombée dans un fossé.. J’ai couru, couru, jusqu’à chez moi pour avertir ma maman…Elle m’a emmenée vous voir … J’ai eu peur. Il m’a fait mal.”

Sylvia sanglote et est toute tremblante lorsqu’elle parle. Elle bafouille mais réussit tant bien que mal à expliquer ce qu’il s’est passé. Ses vêtements sont sales, elle est décoiffée et il lui manque une chaussure. Elle paraît terrorisée.

J’allais fermer la brigade car il est 18 heures mais là, en ces circonstances, c’est tout à fait hors de question. Difficile d’imaginer de refouler une victime d’agression, même si cela arrive hélas parfois. (Faut excuser les quelques énergumènes qui ont ce genre de pratiques, c’est tout simplement qu’ils ont du mal à lire. Ils ne peuvent donc pas avoir pris connaissance de la charte d’accueil et d’assistance aux victimes d’infractions. Vous savez, c’est cette belle affiche que l’on voit à l’entrée. Les caractères ne sont encore pas écrits assez gros pour certains….)

Elle est si choquée, si désemparée. D’ailleurs, l’accueil des victimes n’est-il pas une priorité de notre service ? Je la fais donc asseoir sur une chaise et lui laisse le temps de recouvrer ses esprits. Les larmes coulent sur ses joues. Sa maman, Jeannine, venue avec elle, est paniquée, bouleversée, et en colère en même temps. Comment quelqu’un a t-il pu toucher à sa fille de cette manière ? Et pourquoi ? Elle se dit qu’il y a vraiment des pervers, s’en prendre à une jeune fille de 14 ans, comme ça, alors qu’elle marche tranquillement sur le bord de la route…  Elle en est toute retournée. Elle souhaite, évidemment, porter plainte contre ce salopard, cette ordure qui a osé agresser sa fille.

C’est ce qu’on appelle le pot de pus de fin de journée, l’affaire qu’on préférerait avoir le matin, plutôt que le soir car là, il n’y a plus personne dans la brigade. Il y a des chats noirs comme ça, voire même des panthères noires.. Ils ont la poisse et elle leur colle à la peau.  Je me dis qu’il y a urgence. S’il y a des constatations à faire ou des recherches, c’est maintenant qu’elles doivent commencer, surtout si l’on veut coincer l’homme qui s’en est prise à Sylvia.

J’écoute Sylvia et sa maman tout en prenant les renseignements sur les faits, son agresseur, son véhicule. Je pose quelques questions, en ne rentrant pas précisément dans les détails concernant les faits, puisqu’au regard de son âge, c’est à la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de procéder à son audition filmée. Et puis, il vaut mieux éviter de lui faire répéter plusieurs fois la même chose afin d’éviter que la jeune fille s’embrouille les pinceaux, sans même parler de la pénibilité de l’exercice.

Quand on y pense, c’est d’ailleurs étrange que cette brigade se nomme ainsi quand on sait que leur champ d’intervention ne se cantonne pas uniquement qu’à la prévention de la délinquance juvénile.(En plus de nos jours, le terme prévention devient si abscons… Pourtant cela peut-être utile face aux jeunes puisque ce sont forcément tous des délinquants en devenir) Les enquêteurs qui la composent prennent une part active dans tout ce qui concerne les mineurs victimes : viols, violences, agressions sexuelles… Ce sont eux qui les entendent en « salle Mélanie », qui est une pièce destinée à mettre en confiance les jeunes victimes. C’est tout de même moins rebutant et stressant qu’un bureau dans une brigade avec un gendarme assis à taper à l’ordinateur. (surtout si celui-ci tape bien bien fort avec ses deux doigts comme à l’époque des vieilles machines à écrire). Là, l’enfant ou adolescent est assis dans un fauteuil, tout comme l’enquêteur. Il y a même des jouets pour les plus petits. L’audition se déroule comme une discussion normale, sauf qu’elle est filmée. Elle est ensuite retranscrite sur procès-verbal. (Il faut savoir que ça leur prend du temps, beaucoup de temps pour le faire d’ailleurs)

J’explique à Sylvia et sa maman ce qui va se passer en les rassurant. J’invite la mère à faire immédiatement examiner sa fille par un médecin à l’unité médico-légale et à  revenir par la suite pour que je puisse l’entendre en tant que civilement responsable pour le dépôt de plainte. Je lui indique également que je vais faire appel à la BPDJ pour sa fille en lui expliquant que la procédure doit se dérouler ainsi, ce qu’elle comprend tout à fait. Elle est un peu perdue mais bon, qui ne le serait pas en de pareilles circonstances ? Je lui demande de revenir ensuite pour recueillir sa déclaration dans un premier temps. Celle de sa fille allait être prise le lendemain car pour l’heure, ce n’était matériellement pas possible.

(Bon, ce n’est encore pas aujourd’hui que je vais rentrer à l’heure, quelle heure d’ailleurs, je n’en ai pas d’horaires… Moi qui voulait faire mes courses, c’est raté pour cette fois ! Vive les 35 heures, ah non, c’est vrai, ce n’est pas pour moi qui suis militaire ! C’est vrai que quand on aime, on ne compte pas…Le sens de l’abnégation qu’ils appellent ça, la négation de soi au profit d’autrui. C’est beau l’amour des gens mais parfois c’est un peu contraignant. On pourrait ainsi écrire le scénario d’une série du nom de “plus bleue la vie”, ce qui serait assez représentatif en fait.)

Les voilà parties chez le médecin, j’en profite pour contacter mon collègue Alain à la BPDJ pour l’informer de l’affaire et rendre compte à mon gradé. J’ai déjà transmis un message de diffusion avec tous les renseignements sur l’individu et son véhicule. On sait qu’il s’appelle André, qu’il circule en fourgon blanc, car c’est un ami de la famille de Sylvia. On a au moins l’identité du suspect, c’est déjà un bon départ. Les faits venant juste de se produire, on part en flagrance (NdEolas : La police et la gendarmerie peuvent enquêter sous deux régimes. La flagrance (articles 53 et s. du Code de procédure pénale, CPP), laisse à l’officier de police judiciaire une vaste autonomie dans l’exercice de pouvoirs coercitifs (par exemple, il peut perquisitionner de son propre chef et sans l’accord de l’intéressé), mais est limitée dans le temps, 15 jours après la découverte des faits qui eux même doivent avoir été commis très récemment. Au-delà ou en dehors de ce cas, il enquête en préliminaire. Dans ce cadre, il perd son pouvoir d’exercer des mesures coercitives de son propre chef qui doivent être autorisées par le procureur de la République (ou par un juge dans les cas les plus graves), ou dans le cas des perquisitions, par l’intéressé, et par écrit.)

Je regarde le tour de permanence des parquetiers. Tiens, c’est le Procureur Gascogne ! Il est 20 heures, il va être ravi d’être contacté à cette heure-là. En même temps, je préfère avoir affaire à lui qu’à son collègue. Il y a des parquetiers qu’on préfère à d’autres en effet, bien que leur réputation d’ingérable fasse le tour de toutes les unités, certains vous donnant parfois des directives aussi tordues que d’exhumer un corps après un accident pour une autopsie, afin de rechercher les causes de la mort;ou encore vous dise de requérir un opérateur téléphonique pour deux appels dans une affaire de harcèlement dont on veut se débarrasser quand un autre vous le refuse pour dix appels.. Enfin, c’est comme ça, je ne doute pas que les magistrats ont aussi leur lot d’anecdotes croustillantes au sujet des enquêteurs… Je retourne dans mon bureau et prends le téléphone, non sans avoir oublié de préparer un petit laïus, car se retrouver avec le magistrat en ligne en ne sachant que lui dire si ce n’est des “euh, ah, attendez, je vais voir”, est généralement générateur de grognement.

Ca sonne ! Ah il décroche assez vite ce soir. (C’était le bon vieux temps d’avant la réforme de la carte judiciaire censée optimiser le fonctionnement de la justice…Effectivement, au lieu de mettre 5 à 10 minutes voire 30 pour contacter le parquetier, à présent c’est 45 minutes à 1 heure. On sent tout de suite l’amélioration du service. A présent, j’exècre Vivaldi, je n’en peux plus..A ce titre, j’ai longtemps “pleuré” la perte de mon TGI bien-aimé.)

—“Mes respects M. le Procureur, Maréchal des Logis Chef Tinotino de la brigade de Mordiou sur Armagnac. Je vous appelle pour vous rendre compte d’une affaire d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans, dont je viens d’être saisie. La victime s’appelle Sylvia Ixe et est âgée de 14 ans. Elle réside à Mordiou. Les faits se sont déroulés vers 17 heures ce jour, route des vins à Mordiou. Elle rentrait chez elle à pied et s’est faite accoster par un homme en fourgon. Ce dernier, André Biiip, avec trois i, étant un ami de sa famille, il s’est proposé de la raccompagner chez elle. Elle a accepté et est montée. Là, dans le véhicule, il l’a caressée en passant la main sous son débardeur, avant de descendre plus bas, pour atteindre les parties génitales. Sylvia Ixe s’est alors débattue et a réussi à prendre la fuite. Elle est venue à notre unité accompagnée de sa maman. Vous auriez vu l’état dans lequel elle est arrivée la pauvre… Je leur ai demandé d’aller à l’UML (Unité Médico Légale) afin que la jeune fille se fasse examiner de suite par un médecin. Par ailleurs, j’ai contacté la BPDJ. Ils l’entendront demain.”

— “Ok, André Biiip, agression sexuelle sur mineure de 15 ans, c’est noté, rappelez moi demain après l’audition de la jeune fille.”

(Ras le bol, cinquième affaire de mœurs cette semaine, deux ouvertures d’info pour viols intra familiaux, deux CPPV [convocation par procès verbal, article 394 du CPP] pour des pervers, notre fonds de commerce ne connaît pas la crise. En plus, m’appeler pendant que je donne à manger à la petite dernière… Je suis sûr qu’ils le font exprès.)

Bon, voilà qui est fait. Je mentionne dans un procès verbal le compte-rendu au parquet et les instructions du parquetier. Toujours avoir une feuille, un crayon, et son dossier devant soi lorsqu’on contacte le magistrat car c’est toujours quand vous n’avez pas cela qu’il vous sort des trucs que vous n’imaginiez pas, et que vous lui murmurez, gentiment, afin de ne pas l’offusquer, de répéter ce qu’il vient de dire pour pouvoir le noter, même si là, pour le coup, je n’en ai pas eu besoin.

Les collègues reviennent alors qu’ils étaient rentrés chez eux. Je leur explique la situation : Quoi, où, quand, comment, qui, et transmets les instructions du parquet. Le gradé supervise. (Ca sert à ça les gradés évidemment ) On est  tous d’accord avec le fait qu’il ne faut pas traîner, ne serait-ce que pour cette jeune fille qui a été agressée et qui n’a rien demandé à personne. J’ai son image en tête. Je me demande comment peut-on faire cela.. Quel plaisir y-a t-il à vouloir contraindre quelqu’un à se donner à l’autre ? Il faut être vraiment malade… En même temps, cela aurait pu être pire, heureusement qu’elle a fait preuve de réactivité et qu’elle a pu s’enfuir.

Nous en profitons pour aller sur les lieux pour réaliser des clichés photographiques, nous imaginer la scène et surtout essayer de recueillir des indices. Et nous voilà, trois petits poulets qui picorent le sol à la recherche de grain à moudre pour notre enquête. Manque de bol, il n’y a rien ! La rage ! Il n’y a même pas de voisins alentours qui pourrait nous donner quoi que ce soit. Les joies de la province provinciale, où à certains endroits, les seuls témoins oculaires que vous pouvez avoir sont des vaches, des moutons ou des chevaux qui à part faire Meuh, Bêê, et Hiii ne vous diront pas grand chose. Ca m’énerve, je n’aime pas ça. Je me dis que l’enquête va être difficile sans preuves objectives. De retour à la brigade, Sylvia et sa mère nous rejoignent. Celle-ci me remet le certificat médical signé par le Docteur Jaddo, le chef de l’Unité Médico Légale. L’examen n’a rien donné (et pour cause, il n’y a pas eu de pénétration…), aucune lésion visible, mais fait état d’un état psychologique perturbé. Tu m’étonnes. 
Si je n’ai pas le droit d’entendre Sylvia comme témoin, faute de matériel d’enregistrement vidéo, je peux déjà auditionner sa mère.

Dans son audition, la mère de Sylvia nous parle de sa fille, cette adolescente un peu perturbée qu’elle a du mal à canaliser. ( Imaginez si elle avait fait l’objet d’une évaluation psychologique dès l’âge de trois ans, eh bien, elle ne le serait peut-être pas, enfin, dans les rêves de certaines personnalités..) Elle se demande ce que ces faits vont provoquer sur elle, d’autant que c’est un ami de la famille qui est concerné. Elle est consternée, veut comprendre pourquoi André a agressé sa fille. Elle ne lui connaissait pas de penchants de cette nature. Il doit payer ! Je lui dis qu’on va faire le maximum, qu’il nous faut avant tout essayer de cerner l’individu. D’ailleurs, on sait que son frère a été mis en cause dans des faits de nature approchante, mais je ne lui dis pas évidemment. A son départ, je lui dis qu’on reprendra contact avec elle pour la tenir informée.

Je termine l’audition, l’imprime, la lui fait relire et signer et elle s’en va. Je soupire. Je crois que j’ai gagné le gros lot avec cette affaire.
Il est 21h45.
À suivre…

Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des Producteurs Cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture. Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture. Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr.

1. Vous remarquerez tout d’abord que vos interlocuteurs s’en prennent à une créature baptisée licence globale. Petit cours de rattrapage pour les plus jeunes : la licence globale est une proposition élaborée en 2004 et 2005 qui fut assassinée à coups de pelle en 2006, avant que nul n’ait eu le temps de concevoir et encore moins d’expliquer comment elle fonctionnerait. Quelques défenseurs de la légalisation du partage continuèrent à employer le terme par la suite (Jacques Attali par exemple, ou Juan Branco dans le cas du cinéma, qui en précisèrent le contenu). Pour l’essentiel, cependant, l’expression devint le moyen de désigner ce dont on ne parlerait pas dans les divers comités présidés par des représentants d’intérêts particuliers mis en place par la médiocratie sarkozienne. Aujourd’hui, deux grandes classes de propositions sont discutées au niveau international : la contribution créative, à laquelle j’ai consacré deux livres, et différentes formes de « licences pour le partage », dont en France la proposition de Création, Public, Internet ou les documents élaborés par des groupes de travail au sein du PS et d’EELV. Demandez donc à votre interlocuteur pourquoi il ne fait pas référence à ces propositions, qui sont celles qui sont effectivement discutées.
2. Votre interlocuteur s’inquiétera de la légitimité de reconnaître un droit des individus à partager entre eux des œuvres numériques sans but de profit. Les droits d’auteurs sacrés autant que transférés pour le bien des auteurs aux éditeurs et sociétés de gestion n’interdisent-ils pas que l’on fasse quoi que ce soit d’une oeuvre sans que cela ait été autorisé par l’auteurl’industrie ? Ils pourront même mettre sous vos yeux des chiffres effroyables : à cause du terrible piratage, un pourcentage élevé des accès aux œuvres concerne un contenu qui n’a pas été acheté. Ne perdez pas de temps à leur rappeler qu’il en fut ainsi depuis que le mot culture existe, vous tomberiez dans une controverse historique qui plombe vraiment un dîner. Mais tout de même il pourra être utile de signaler que la proportion des lectures de livres qui se font - tout à fait légalement - sur un livre non acheté par le lecteur doit être à peu près du même ordre. Il est vrai que le livre n’a pas été encore embastillé chez nous derrière des verrous numériques. Cela vous permettra de leur demander très poliment si vraiment cette perspective est souhaitable. Evitez d’employer des expressions comme droits fondamentaux, culture partagée, citoyens, éducation populaire, cela peut heurter.
3. La conversation va alors entrer dans le vif du sujet, à savoir que la contribution créativelicence globale, c’est pire qu’Attila, non seulement rien ne repousse sur son passage, mais ça défriche même autour. Les trous noirs, à côté, c’est de la gnognotte. Et on additionne les revenus de toutes les industries culturelles pour vous calculer qu’il faudrait payer des dizaines d’euros par mois et par foyer pour compenser ce qui va s’effondrer du fait de l’autorisation du partage non-marchand. Vous pourriez remarquez que vos interlocuteurs, dans de précédents dîners, n’arrêtaient pas de se plaindre de ce qu’ils étaient déjà dévalisés par le terrible piratage, comptant chacun des fichiers circulant sur le Net comme une vente perdue. Est-ce que cela ne relativise pas l’impact de la légalisation du partage, surtout quand on remarque que pour le cinéma, les années de développement du partage ont été celles d’une croissance continue de ses revenus, notamment pour les entrées en salle ? Arrêtez tout de suite, c’est très impoli de mettre comme cela vos interlocuteurs en contradiction avec eux-mêmes. Et puis il y a la musique qui s’effondre, enfin, pas vraiment les concerts vont très bien, mais la musique enregistrée souffre, enfin elle va beaucoup mieux grâce à l’HADOPI. Bon d’accord c’est juste celle que les majors vendent sur iTunes et promeuvent sur Deezer et Spotify qui va mieux, mais on ne peut pas tout avoir, lutter contre le partage et favoriser la diversité culturelle. Vous pourriez bien sûr mentionner toutes les études, y compris celle de l’HADOPI (cf. image ci-dessus), qui montrent que les partageurs achètent plus, mais cela se saurait tout de même si quelque chose qui contredit à ce point les dogmes de l’économisme était vrai. Non, il faut vous en sortir autrement. Le mieux serait de proposer à vos interlocuteurs un pari pas du tout pascalien : on pourrait laisser aux auteurs et artistesayants droit le soin de choisir entre deux dispositifs, l’un où ils auraient le bénéfice de la contribution créative telle que je l’ai décrite et l’autre où ils auraient le bénéfice d’une compensation des pertes qu’ils auraient subis du fait du partage. Ces pertes seront évaluées par une commission composée des auteurs des 20 études indépendantes qui ont conclu que ces pertes dues au partage sont au grand maximum de l’ordre 20% de la baisse des ventes observée depuis le sommet des ventes en France en 2002. On notera que la période 1999-2002 marque l’apogée du pair à pair musical (Napster/Kazaa).
4. A ce moment votre interlocuteur va sortir l’arme suprême, la chronologie des médias, qui, annoncera-t-il, s’effondrera si on légalise le partage non-marchand alors qu’elle a permis au cinéma français de subsister face au cinéma américain. Manque de pot, ce point n’a pas tout à fait échappé aux concepteurs des propositions de légalisation associée à de nouveaux financements. Ils ont donc encadré précisément ce qu’était le partage non-marchand entre individus1 et quand il devenait possible de le pratiquer2. Le tout de façon à garantir que la chronologie des médias, loin d’être anéantie, soit renforcée par une simplification à laquelle les usagers adhéreront3 parce qu’ils auront acquis des droits. Expliquez le patiemment à vos interlocuteurs  pour le cinéma, il y aura 4 étapes : la projection en salles, la diffusion numérique (VOD, p.ex.) qui ouvrira le droit au partage non-marchand, la diffusion sur les chaînes cryptées puis celle sur les chaînes en clair. Et oui, cela reste intéressant de programmer des films pour une télévision alors qu’ils ont déjà circulés dans le partage non-marchand, pour autant que la chaîne, elle, reste intéressée par le cinéma ce qui est de moins en moins le cas.
5. C’est le moment de remarquer que votre interlocuteur fait depuis le début comme si les financements de la contribution créative et autre licences pour le partagelicence globale ne consistaient qu’en une rémunération des auteurs, alors qu’ils incluent un volet financement de la production de nouvelles œuvres. Demandez-lui par exemple pourquoi il n’a pas informé ses chers cinéastes (et les documentaristes et les producteurs de nouveaux formats vidéos) du milliard d’euros qu’il leur a déjà fait perdre pour de nouveaux projets en refusant obstinément de participer à la mise en place de ces dispositifs.
6. Et puis, au dessert, vous pourrez enfin parler de l’essentiel, de la création qui se développe sur internet et autour, de la façon dont elle multiplie le nombre des créateurs à tous les niveaux d’engagement, de compétence et de talent. Et qui sait, vous pourrez peut-être tomber d’accord sur l’utilité du partage et des nouveaux modèles de financement dans ce cadre … au moins pour tous les médias dont votre interlocuteur ne s’occupe pas.

1. la transmission d’une copie d’un support de stockage numérique appartenant à un individu vers un support appartenant à une autre individu, sans que cela donne lieu à transaction ou profit, même indirect par la publicité.
2. Seulement quand une œuvre a fait l’objet d’une distribution numérique au public, que ce soit à titre commercial ou pas.
3. Pas de camcording dans les théâtres, pas d’enregistrement de concerts ou de scans de livres pour mise sur internet.

Type d'évènement: Atelier

 

L’association Libertic organise la première rencontre entre « collectivités ouvertes » qui aura lieu le 1er février prochain à Paris. A l’intention des administrations engagées dans un processus d’ouverture de leurs données, cette rencontre sera l’occasion d’envisager l’harmonisation des démarches et de mutualiser outils et pratiques afin de favoriser le développement des initiatives Open Data en France. Benjamin Jean participera à la journée et, plus particulièrement, à l'« Atelier B » qui traiter des questions relatives à la Mutualisations de 14h35 à 15h30 (et donc, notamment, des licences Open Data). Date: Mercredi, 1 février, 2012 - 14:30 à 16:30lieu: 

Locaux de la FING, Métro Fadherbe Chaligny 8 impasse Brulon, 75012 Paris

URL: Site de LiberticAccessibilité: PrivéOuvert

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On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement).

Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).

La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA

The only thing you need to know about ACTA

Rick Falkvinge - 28 janvier 2012 - Blog personnel
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Cubox, Céline, Lamessen, NandS, eyome, HgO, Adrien)

ACTA a finalement repris de l’élan. Mais dans un document si conséquent, alambiqué et délibérément complexe, comment pouvez-vous déterminer vous-même s’il est bon ou mauvais ? Il existe une façon très simple de le dire.

La façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.

Tous les acteurs, nous poussant et nous précipitant vers cet accord, ont insisté sur le fait qu’il ne changerait rien et, notamment, qu’aucun changement législatif ne serait nécessaire (en dehors de changements mineurs liés à la loi sur les marques, comme en Suède), et insistent surtout pour dire que ce n’est pas très important.

Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. Ainsi, la principale question qui en ressort fait tâche :

Si l’ACTA ne change rien, pourquoi forcent-ils son passage comme si leur vie en dépendait ?

Et cette contradiction en elle-même suffit à démasquer l’ensemble de l’ACTA et ce que cela représente. Il a été négocié en secret par l’industrie du droit d’auteur et par les autres monopoles. Même maintenant, alors que les législateurs sont amenés à voter ce texte, il ne leur est pas laissé la possibilité de comprendre exactement ce que dit ce document – car beaucoup de nouvelles règles y sont définies mais ne sont valables que pour des protocoles d’échanges commerciaux. Ces derniers restant, néanmoins, secrets.

Si l’industrie du droit d’auteur fait pression de tout son poids pour faire passer quelque chose alors même qu’elle prétend que cela ne change rien, que pensez-vous que cela implique ?

C’est cette industrie qui pense qu’il est convenable pour les législateurs de leur donner le pouvoir de détruire un concurrent légal se trouvant à l’étranger, en supprimant ses revenus, son site web et ses publicités, simplement en le pointant du doigt.

C’est cette industrie qui trouve normal de pouvoir demander à se trouver en tête des résultats des moteurs de recherche, et de laisser “les miettes” à ses concurrents gratuits sous couvert de la loi.

C’est cette industrie qui demande sous la menace de la loi – une industrie privée – de mettre sur écoute électronique une population entière, seulement pour voir si des gens font quelque chose qu’elle n’apprécie pas, et dans ce cas, de couper à volonté les communications de cette population.

C’est cette industrie qui fait valoir que les citoyens devraient être activement empêchés d’exercer leurs droits fondamentaux, comme la liberté de parole et d’expression, si cela risque d’empiéter sur son business.

C’est cette industrie qui pense qu’il est raisonnable de condamner un petit faiseur de Karaoke à 1,2 1,2 milliards (3 000 000 €). Oh, et une grand-mère morte.

C’est cette industrie qui utilise la pédopornographie comme bouc émissaire de sa propre censure, et qui finalement choque les jeunes et favorise l’abus d’enfants.

C’est cette industrie qui a installé des rootkits sur les CD musicaux des gens et a pris le contrôle total de leurs ordinateurs, de millions d’appareils – comprenant les webcams, les microphones, les fichiers sur le disque dur, tout. Ils se sont maintenant introduits chez nous et y ont leurs yeux et leurs oreilles.

C’est cette industrie qui, une fois que vous la pensez au fond du gouffre tant moralement qu’humainement, revient sans cesse, avec de nouvelles façons créatives de vous surprendre.

Si cette industrie veut voir appliquer ce texte législatif incroyablement mauvais. Si elle se bat pour lui comme pour sa propre vie tout en prétendant que ce n’est pas très important. Si elle se bat sans expliquer aux législateurs en quoi consiste le texte. Cela devrait suffire à n’importe qui pour réaliser que c’est un sombre concentré d’horreurs. Attendez-vous à ce que l’ACTA légalise des pratiques semblables aux exemples précédents. Et encore plus. Attendez-vous à voir pire, bien pire que SOPA.

Il y a un mois Cory Doctorow a donné une conférence remarquable et remarquée lors du fameux CCC de Berlin.

Tellement remarquée qu’il a décidé d’en faire a posteriori un long mais passionnant article dont nous vous proposons la traduction aujourd’hui (merci @ricomoro)[1].

La guerre contre le copyright préfigure une guerre totale contre les ordinateurs et donc nos libertés d’utilisateurs. C’est pourquoi il est fondamental de la gagner…

On ferme La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs

Lockdown - The coming war on general-purpose computing

Cory Doctorow - 10 janvier 2012 - BoingBoing
(Traduction Framalang : Don Rico - Relecture : Goofy)

Cet article reprend une intervention donnée au Chaos Computer Congress de Berlin, en décembre 2011.

Les ordinateurs sont époustouflants. À tel point que notre société ne sait toujours pas très bien les cerner, peine à comprendre exactement à quoi ils servent, par quel bout les prendre, et comment se débrouiller avec. Ce qui nous ramène à un sujet sur lequel on a écrit ad nauseam : le copyright.

Mais je vous demande un peu de patience, car je vais aborder ici une question plus importante. La forme que prend la guerre contre le copyright présage d’un combat imminent qui se livrera pour le destin de l’ordinateur lui-même.

Aux débuts de l’informatique grand public, nous achetions les logiciels dans des emballages et nous échangions des fichiers de la main à la main. On trouvait les disquettes dans des sachets hermétiques, dans des cartons, alignées dans des rayons à la façon des paquets de gâteaux et des magazines. Rien n’était plus facile que de les dupliquer, la copie était très rapide et très répandue, au grand dam des concepteurs et des vendeurs de logiciels.

Arrivent les verrous numériques (les DRM), dans leurs formes les plus primitives – nous les appellerons DRM 0.96. Pour la première fois, on eut recours à des marqueurs physiques – dégradation délibérée, dongles, secteurs cachés – dont le logiciel contrôlait la présence, ainsi qu’à des protocoles défi-réponse qui nécessitaient de posséder des modes d’emploi encombrants et difficiles à copier.

Ces mesures échouèrent pour deux raisons. Premièrement, elles connurent une grande impopularité commerciale, car elles réduisaient l’utilité du logiciel pour ceux qui le payaient. Les acquéreurs honnêtes voyaient d’un mauvais œil que leurs sauvegardes ne soient pas utilisables, n’appréciaient guère de perdre un de leurs ports, déjà rares, à cause des clés matérielles d’autentification, et s’irritaient de devoir manipuler de volumineux modes d’emploi lorsqu’ils souhaitaient lancer leur logiciel. Deuxièmement, ces mesures ne découragèrent pas les pirates, pour qui patcher le logiciel et contourner l’authentification était un jeu d’enfant. L’effet fut nul sur ceux qui se procuraient le logiciel sans le payer.

En gros, cela ce passait ainsi : un programmeur, possédant du matériel et des compétences du même niveau de sophistication que l’éditeur du logiciel, décortiquait le programme par rétro-ingénierie et en diffusait des versions crackées. Un tel procédé peut paraître très pointu, mais en fait, il n’en était rien. Comprendre le fonctionnement d’un programme récalcitrant et contourner ses défauts constituaient les compétences de base de tout programmeur, surtout à l’époque des fragiles disquettes et des débuts balbutiants du développement logiciel. Les stratégies destinées à combattre la copie devinrent plus inutiles encore lorsque les réseaux se développèrent. À l’apparition des BBS, services en ligne, newsgroups Usenet et listes de diffusion, le résultat du travail de ceux qui parvenaient à surmonter les systèmes d’authentification put être distribué sous forme de logiciel, dans de petits fichiers de crack. Lorsque les capacités du réseau s’accrurent, on put diffuser directement les images disque ou les exécutables crackés.

Vinrent alors les DRM 1.0. En 1996, il devint évident dans les lieux de pouvoir qu’un bouleversement d’envergure allait se produire. Nous allions entrer dans une économie de l’information, sans qu’on sache trop ce qu’était ce machin. Nos élites supposèrent que ce serait une économie où l’on achèterait et vendrait de l’information. La technologie de l’information améliore l’efficacité, alors imaginez un peu les marchés potentiels qui s’offraient à nous ?! On allait pouvoir acheter un livre pour une journée, vendre le droit de visionner un film pour un euro, puis louer le bouton pause pour un centime la seconde. On allait pouvoir vendre des films à un certain prix dans un pays, à un prix différent dans un autre, etc. Les fantasmes de l’époque ressemblaient à une adaptation SF ennuyeuse du Livre des Nombres de l’Ancien Testament, une énumération fastidieuse de toutes les combinaisons possibles de ce qu’on fait avec l’information, et combien chacune allait être facturée.

Hélas pour eux, rien de tout cela n’était possible à moins de pouvoir contrôler la façon dont nous utilisions nos ordinateurs, et les fichiers que nous y transférions. En fait, il était facile d’envisager de vendre à quelqu’un des morceaux de musique à télécharger sur un lecteur MP3, mais plus compliqué d’envisager le droit de transférer une chanson du lecteur vers un autre appareil. Comment en effet en empêcher les acheteurs une fois qu’on leur a vendu le fichier ? Pour cela, il fallait trouver un moyen d’interdire aux ordinateurs d’exécuter certains programmes, d’inspecter certains fichiers et processus. Par exemple, pourquoi ne pas chiffrer le fichier, puis exiger de l’utilisateur qu’il le lise avec un lecteur audio qui ne le déverouillerait que sous des conditions précises ?

Mais là, comme on dit sur internet, on se retrouve avec deux problèmes.

Il faut à présent empêcher l’utilisateur d’enregistrer le fichier après qu’il a été déchiffré – ce qui se produira un jour ou l’autre –, et faire en sorte que l’utilisateur ne découvre pas où le programme de déverrouillage entrepose ses clés, ce qui lui permettrait de déchiffrer le média de façon permanente et se débarrasser une bonne fois pour toutes de leur lecteur audio à la con.

Voilà donc un troisième problème : il faut empêcher les utilisateurs qui parviennent à déchiffrer le fichier de le partager. Un quatrième problème se pose alors, car ces utilisateurs qui réussissent à arracher leurs secrets aux programmes de déverrouillage, il faut les empêcher d’expliquer à d’autres comment procéder. S’ajoute au tout un cinquième problème, parce que les utilisateurs qui comprennent comment extraire ces secrets, il faut les empêcher de les dévoiler à d’autres !

Ça fait un paquet de problèmes. Mais en 1996, on trouva la solution. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle des Nations Unies signa le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Ce traité engendra des lois qui rendaient illégal d’extirper les clés secrètes des programmes de déverrouillage, d’extraire des fichiers média (tels que des chansons ou des films) de ces programmes de déverrouillage lors de leur fonctionnement. On vota des lois qui rendaient illégal d’expliquer à ses pairs comment extirper les clés secrètes des programmes de déverrouillage, ainsi que d’héberger ces mêmes clés ou des œuvres placées sous copyright. Grâce à ce traité, on mit également en place un procédé bien ficelé et fort commode qui permet de faire retirer du contenu d’internet sans avoir à se coltiner avocats, juges, et tous ces emmerdeurs.

Après quoi, la copie illégale fut éradiquée, l’économie de l’information s’épanouit pour devenir une fleur splendide qui apporta la prospérité au monde entier. Comme on dit sur les porte-avions, « Mission accomplie ».

Non. Ce n’est pas ainsi que l’histoire se termine, bien sûr, car presque tous ceux qui maîtrisaient les ordinateurs et les réseaux comprirent que ces lois allaient créer plus de problèmes qu’elles ne pourraient en résoudre. Après tout, ces lois rendaient illégal le fait de regarder dans le ventre de son ordinateur pendant qu’il exécutait certains programmes. À cause d’elles, il était illégal de raconter à d’autres ce qu’on avait découvert sous le capot, et plus facile que jamais de censurer des fichiers sur internet sans devoir justifier d’une infraction.

En résumé, ces lois soumettaient des exigences irréalistes à la réalité, qui a refusé de s’y plier. Depuis le vote de ces lois, il est au contraire devenu plus facile de copier – et cette tendance ne s’inversera jamais. Il ne sera toujours plus aisé de copier demain qu’aujourd’hui. Vos petits-enfants vous demanderont : « Raconte-moi encore, papi, comme c’était compliqué de copier des fichiers, en 2012, quand on n’avait pas de disque de la taille d’un ongle sur lequel on peut stocker tous les albums jamais enregistrés, tous les films jamais tournés, tous les textes jamais écrits, toutes les photos jamais prises, absolument tout, et les transférer en un temps si court qu’on ne s’en rend même pas compte ! »

La réalité reprend toujours ses droits. Il existe une comptine dans laquelle une femme gobe une araignée pour attraper une mouche, avale ensuite un oiseau pour attraper l’araignée, et enfin un chat pour attraper l’oiseau. Il en va de même pour ces réglementations, qui semblent très prometteuses sur le papier, mais se révèlent désastreuses une fois appliquées. Chaque régulation en engendre une nouvelle, qui ne vise qu’à colmater ses propres manquements.

La tentation est forte d’interrompre ici mon récit et de conclure que le problème vient des régulateurs, qui seraient soit idiots, soit mal intentionnés, voire les deux à la fois. C’est une voie qu’il ne serait pas satisfaisant d’emprunter, parce qu’il s’agirait au fond d’un aveu d’impuissance. Cela laisserait entendre que nos problèmes ne peuvent être résolus tant que stupidité et mauvaises intentions n’auront pas été écartés des lieux de pouvoirs, autant dire jamais. En ce qui me concerne, j’ai une théorie différente pour expliquer ce qui s’est passé.

Le problème, ce n’est pas que les législateurs n’entendent rien aux technologies de l’information, parce qu’il devrait être possible qu’un non spécialiste parvienne à rédiger une bonne loi. Parlementaires, membres du Congrès et autres hommes politiques sont élus pour représenter des circonscriptions et des citoyens, pas pour s’occuper de disciplines et de questions pointues. Nous n’avons pas un secrétaire d’État à la biochimie, ni un sénateur issu du magnifique État qu’est l’urbanisme. Pourtant, ces personnes, qui sont des experts de la politique et de l’élaboration des lois, et pas de disciplines techniques, réussissent malgré tout à établir des règles sensées. C’est parce que le gouvernement s’appuie sur l’heuristique : une approche empirique qui permet d’équilibrer les contributions d’experts apportant leur avis sur différents aspects d’une question.

Hélas, il existe un point sur lequel la technologie de l’information est supérieure à cette heuristique, et la bat même à plates coutures.

Il existe deux conditions importantes pour déterminer si une régulation est pertinente : d’abord, il faut savoir si elle sera efficace, et ensuite, si ses effets s’étendront au-delà de ce pour quoi elle a été conçue. Si je voulais que le Congrès, le Parlement, ou l’UE préparent une loi réglementant l’usage de la roue, il est peu probable que j’y parvienne. Si je me présentais en avançant que les braqueurs de banque s’enfuient toujours dans un véhicule à roues, et demandais si on peut y remédier, on me répondrait non. Pour la simple raison qu’on ne connaît aucun moyen de fabriquer une roue qui reste utilisable pour un usage licite, mais soit inutilisable pour les bandits. Il est évident pour tous que le bénéfice général des roues est si grand qu’il serait idiot de s’en passer, dans une tentative farfelue d’enrayer les braquages. Même si l’on connaissait une flambée de braquages – et même s’ils mettaient en péril la société –, personne ne songerait que s’en prendre aux roues puisse être un bon point de départ pour résoudre nos problèmes.

En revanche, si je me présentais dans cette même institution, déclarais posséder la preuve irréfutable que les kits mains-libres rendent les voitures dangereuses, et que je demandais une loi les interdisant, il n’est pas impossible que le régulateur prenne ma requête en compte et agisse sur la question.

On pourrait débattre de la légitimité de cette idée, du caractère sensé de mes preuves, mais très peu d’entre nous pourrions avancer que si l’on retire les kits main-libre, une voiture cesse d’être une voiture.

Nous sommes d’accord pour dire qu’une voiture reste une voiture si nous en retirons des accessoires. Les automobiles sont des engins à but précis, du moins si on les compare à la roue, et le seul apport d’un kit mains-libres, c’est une fonction supplémentaire ajoutée à une technologie déjà spécialisée.

De manière générale, cette approche empirique est efficace pour le législateur, mais elle devient caduque pour la question de l’ordinateur et du réseau généralistes – le PC et l’internet. Si l’on considère un logiciel comme une fonction, un ordinateur équipé d’un tableur a une fonction tableur, et un autre qui ferait tourner World of Warcraft aurait une fonction MMORPG. En appliquant la méthode heuristique, on pourrait penser qu’un ordinateur ne pouvant exécuter des feuilles de calcul ou des jeux ne constituerait pas davantage une atteinte à l’informatique qu’une interdiction des kits mains-libres ne le serait pour les voitures.

Et si l’on considère les protocoles et les sites web comme des fonctions du réseau, alors demander à modifier l’internet pour que BitTorrent n’y fonctionne plus ou que The Pirate Bay n’y apparaisse plus, cela n’est pas très différent de vouloir changer la tonalité du signal de ligne occupée, ou de déconnecter la pizzeria du coin du réseau téléphonique, et n’équivaut pas à une remise en question des principes fondamentaux de l’internet.

La méthode empirique fonctionne pour les voitures, les maisons, et tous les autres domaines majeurs des réglementations technologiques. Ne pas comprendre qu’elle n’est pas efficace pour l’internet, ce n’est pas être quelqu’un de mauvais, ni un ignare. C’est faire partie de la grande majorité de la population, pour qui le Turing-complet et le principe de bout-à-bout ne veulent rien dire.

Nos législateurs se lancent donc et votent allègrement ces lois, qui intègrent la réalité de notre univers technologique. Soudain, nous n’avons plus le droit de diffuser certaines séries de chiffres sur internet, il est interdit de publier certains programmes, et pour faire disparaître des fichiers licites du réseau, une simple accusation d’infraction au droit d’auteur suffit. Ces mesures échouent à atteindre l’objectif de la réglementation, car elles n’empêchent personne d‘enfreindre le copyright, mais de façon très superficielle, elles donnent l’impression que l’on fait respecter le droit d’auteur – elles satisfont au syllogisme de la sécurité : « Il faut prendre les mesures nécessaires, je prends des mesures, donc le nécessaire à été fait. » Résultat, au moindre échec, on peut prétendre que la réglementation ne va pas assez loin, au lieu de reconnaître qu’elle était inefficace depuis le début.

On retrouve ce genre de similarité superficielle et d’opposition sous-jacente dans d’autres domaines. Un de mes amis, autrefois cadre supérieur dans une grosse entreprise de biens de consommation courante, m’a raconté ce qui s’est passé lorsque les membres du service marketing avaient annoncé aux ingénieurs qu’ils avaient trouvé une idée formidable pour une lessive : désormais, ils allaient fabriquer une lessive grâce à laquelle les vêtements sortiraient plus neufs à chaque lavage !

Après avoir tenté sans succès d’expliquer au service marketing la loi de l’entropie, ils parvinrent à une autre solution : ils conçurent une lessive contenant des enzymes qui attaquaient les fibres éparses, celles-là mêmes qui donnent un aspect usé aux vêtements. À chaque machine, le linge paraissait plus neuf. Malheureusement, cela se produisait parce que le détergent digérait les habits. En l’utilisant, on condamnait littéralement le linge à se désagréger.

C’était évidemment l’inverse du but recherché. Au lieu de rajeunir les vêtements, on les vieillissait de façon artificielle à chaque passage en machine, et en tant qu’utilisateur, plus on appliquait cette « solution », plus on devait prendre des mesures radicales pour garder une garde-robe à jour. Au bout du compte, il fallait acheter des vêtements neufs parce que les anciens tombaient en lambeaux.

Aujourd’hui, certains services marketing déclarent : « Pas besoin d’ordinateurs, ce qu’il nous faut, ce sont des appareils électroménagers. Fabriquez-nous un ordinateur qui ne permet pas de tout faire, seulement de lancer un programme qui effectue une tâche spécialisée, comme lire de l’audio en streaming, transférer des paquets, ou jouer à des jeux Xbox, et surtout, il ne doit pas faire tourner un programme que nous n’avons pas autorisé et qui risquerait d’amoindrir nos profits. »

En surface, l’idée d’un programme ne servant qu’à une fonction spécialisée n’a rien de farfelu. Après tout, on peut installer un moteur électrique dans un lave-vaisselle, et installer un moteur dans un mixeur, et peu nous importe de savoir si l’on peut lancer un programme de lavage dans un mixeur. Mais ce n’est pas ce qui se produit lorsqu’on transforme un ordinateur en appareil électroménager. On ne fabrique pas directement un ordinateur qui ne fait tourner que l’application de l’« appareil ». On prend un ordinateur capable d’exécuter tous les programmes, puis, grâce à un ensemble de rootkits, d’espiogiciels et de codes de validation, on empêche l’utilisateur de savoir quels processus sont actifs, d’installer ses propres logiciels, et d’interrompre les processus qu’il ne désire pas. En d’autres termes, un appareil électroménager n’est pas un ordinateur réduit à sa plus simple expression, c’est un ordinateur entièrement fonctionnel bourré d’espiogiels.

Nul ne sait concevoir un ordinateur généraliste capable de faire fonctionner tous les programmes sauf ceux qui déplaisent au constructeur, sont interdits par la loi, ou font perdre de l’argent à une entreprise. Ce qui s’en approche le plus, c’est un ordinateur bardé d’espiogiciels, une machine sur laquelle des parties tierces décident de limitations sans que l’utilisateur en soit averti, ou malgré les objections du propriétaire de la machine. Les outils de gestion des droits numériques s’apparentent toujours à des logiciels malveillants.

À l’occasion d’un incident qui a fait couler de l’encre (un vrai cadeau pour ceux qui partage mon hypothèse), Sony a dissimulé des installeurs de rootkits sur six millions de CDs audio, lesquels exécutaient subrepticement des programmes qui surveillaient toute tentative de lire les fichiers sons du CD et les interrompaient. Les rootkits cachaient aussi leur existence en poussant le noyau de l’ordinateur à mentir sur les processus en activité et les fichiers présents sur le support. Et ce n’est pas le seul exemple de ce genre. La 3DS de Nintendo profite des mises à jour de son firmware pour procéder à un contrôle d’intégrité, et vérifier que l’ancien firmware n’a subi aucune altération. Au moindre signe qu’on a mofifié le programme, la console devient inutilisable.

Des défenseurs des droits de l’homme ont tiré le signal d’alarme concernant U-EFI, le nouveau programme d’amorçage des PC, qui restreint votre ordinateur de sorte qu’il n’exécute que les systèmes d’exploitation « homologués », faisant valoir que des régimes répressifs allaient vraisemblablement refuser l’homologation des systèmes d’exploitation qui ne permettraient pas des opérations de surveillance furtives.

En ce qui concerne le réseau, les tentatives de le modeler pour qu’il ne puisse servir à enfreindre le droit d’auteur rejoignent toujours les mesures de surveillance mises en place par des régimes répressifs. Prenons par exemple SOPA, la proposition de loi pour la lutte contre le piratage, qui interdit des outils inoffensifs tels que DNSSec (une suite de sécurité qui authentifie les informations envoyées par un nom de domaine) parce qu’il pourrait servir à contrecarrer des mesures de blocage de DNS. SOPA proscrit également Tor, un outil d’anonymat en ligne soutenu par le Naval Research Laboratory (NdT : laboratoire de recherche de la Marine des États-Unis), et utilisé par les dissidents dans les régimes totalitaires, parce qu’il permet de contourner des mesures de blocage d’adresse IP.

La Motion Picture Association of America (NdT : MPAA, l’organisme qui défend les intérêts de l’industrie cinématographique), un des partisans de SOPA, a même fait circuler un mémo qui citait des recherches avançant que SOPA pourrait fonctionner parce qu’elle s’appuie sur des mesures éprouvées en Syrie, en Chine et en Ouzbékistan. On y expliquait que, ces procédés étant efficaces dans ces pays, ils le seraient aussi aux États-Unis !

On pourrait avoir l’impression que SOPA (NdT : quand ce billet a été écrit, SOPA/PIPA n’avaient pas encore été ajournées suite au blackout) siffle la fin de partie au terme d’une longue lutte au sujet du copyright et d’internet, et l’on pourrait croire que si nous parvenons à faire rejeter SOPA, nous serons en bonne voie pour pérenniser la liberté des PC et des réseaux. Mais comme je l’ai précisé au début de cette intervention, le fond du sujet, ce n’est pas le copyright.

La bataille du copyright n’est que la version bêta d’une longue guerre qui va être menée contre l’informatique. L’industrie du divertissement n’est que le premier belligérant à prendre les armes, et dans l’ensemble, on peut penser qu’elle remporte de belles victoires. En effet, nous voici face à SOPA, qui est sur le point d’être votée, prête à briser les fondements de l’internet, le tout pour protéger les tubes du Top 50, les émission de télé-réalité et les films d’Ashton Kutcher.

En réalité, si la législation sur le copyright va aussi loin, c’est parce que les politiciens ne prennent pas la question au sérieux. C’est pourquoi, au Canada, les Parlements successifs n’ont eu de cesse de présenter des propositions de loi plus calamiteuses les unes que les autres, mais en contrepartie, ces mêmes Parlements n’ont jamais été capables de les voter. C’est pourquoi SOPA, une proposition de loi composée de stupidité à l’état pur et assemblée molécule par molécule pour former une sorte de « Stupidium 250 » que l’on ne trouve normalement que dans le noyau des jeunes étoiles, a vu son examen reporté au beau milieu des vacances de Noël – pour que les législateurs puissent participer à un débat national enflammé sur une question autrement importante, l’assurance chômage.

C’est pourquoi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se fait duper et promulgue des lois délirantes et d’une ignorance crasse ; parce que lorsqu’une nation envoie une mission à l’ONU de Genève, ce sont des experts en eau, pas en copyright. Des experts de la santé, pas du copyright. Des experts en agriculture, et toujours pas du copyright, parce que c’est loin d’être aussi important.

Le parlement canadien n’a pas soumis ces propositions de loi au vote parce que, parmi les inombrables sujets que le Canada doit traiter, les problèmes de copyright arrivent très loin derrière les urgences sanitaires dans les réserves indiennes, l’exploitation de la nappe pétrolière d’Alberta, l’intervention dans les frictions sectaires entre francophones et anglophones, la résolution des crises dues aux ressources de pêche, et des tas d’autres problèmes. À cause du caractère anodin du copyright, une chose est sûre : dès que d’autres secteurs de l’économie évinceront les inquiétudes au sujet de l’internet et du PC, on se rendra compte que la question du copyright n’était qu’une escarmouche, pas une guerre.

Pourquoi d’autres secteurs risquent-ils de s’en prendre aux ordinateurs comme c’est déjà le cas de l’industrie du divertissement ? Dans le monde d’aujourd’hui, tout est ordinateur. Nous n’avons plus de voitures, mais des ordinateurs qui roulent. Nous n’avons plus d’avions, mais des machines sous Solaris qui volent, agrémentées d’un tas de dispositifs de contrôle industriels. Une imprimante 3D n’est pas un appareil ménager, c’est un périphérique qui ne fonctionne qu’en étant connecté à un ordinateur. Une radio n’a plus rien du poste à galène d’antan, c’est un ordinateur généraliste qui utilise un logiciel. Le mécontentement que soulèvent les copies non autorisées du dernier best-seller à la mode sera insignifiant comparé aux appels aux armes que créera bientôt notre réalité tissée d’ordinateurs.

Prenons l’exemple de la radio. Jusqu’à présent, la réglementation concernant les radios se fondait sur l’idée que les propriétés d’une radio sont fixées à la fabrication, et qu’il est difficile de les modifier. Il ne suffit pas d’actionner un interrupteur sur votre babyphone pour capter d’autres signaux. Mais des radios logicielles puissantes peuvent servir d’interphone pour bébé, de répartiteur pour services d’urgence ou d’outil de contrôle aérien, simplement en chargeant et en exécutant un logiciel différent. C’est pourquoi la Federal Communications Commission (FCC) (NdT : Commission fédérales des communications) s’est intéressée à ce qui allait se produire lorsque les radios logicielles seraient disponibles, et a organisé une consultation pour savoir si elle devait imposer que toutes les radios logicielles soient enchâssées dans des machines d’« informatique de confiance ». En définitive, la question est de savoir si les PC devraient être verrouillés, de telle sorte que leurs programmes puissent être strictement contrôlés par des autorités centrales.

Là encore, ce n’est qu’un avant-goût de ce qui nous attend. C’est cette année seulement que sont apparues des limes open source pour transformer des fusils AR-15 en armes automatiques. C’est cette année qu’on a créé pour la première fois du matériel libre et financé collectivement destiné au séquençage génétique. Tandis que l’impression 3D donnera lieu à des tas de plaintes sans importance, des juges du Sud des États-Unis et des mollahs iraniens piqueront une crise quand des habitants de leur circonscription modèleront des sex-toys. Ce qu’il sera possible de fabriquer avec les imprimantes 3D, qu’il s’agisse de labos à méthemphétamine ou de couteaux céramiques, provoquera de véritables protestations.

Pas la peine d’être auteur de science-fiction pour comprendre que les régulateurs auront des suées à l’idée que l’on puisse modifier le firmware des voitures sans conducteur, limiter l’interopérabilité dans les systèmes de contrôle aérien, ou tout ce qui serait possible d’accomplir avec des assembleurs et séquenceurs moléculaires. Imaginez ce qui se passera le jour où Monsanto décrétera qu’il est primordial de s’assurer que les ordinateurs ne puissent exécuter des programmes grâce auxquels des périphériques produiraient des organismes modifiés qui, littéralement, concurrenceraient leur gagne-pain.

Qu’il s’agisse selon vous d’inquiétudes légitimes ou de peurs insensées, elles restent néanmoins la monnaie politique de lobbies et de groupes d’intérêt beaucoup plus puissants que Hollywood et l’industrie du divertissement. Tous finiront par formuler la même requête : « Fabriquez-nous donc un ordinateur grand public qui exécute tous les programmes, sauf ceux qui nous effraient et nous déplaisent. Fabriquez-nous un internet qui transmet des messages, sur tous les protocoles, d’un point à une autre, sauf si ça nous dérange. »

Parmi les programmes qui tourneront sur des ordinateurs grand public et leurs périphériques, cerains me ficheront les jetons à moi aussi. J’imagine donc sans mal que les partisans d’une limitation de ces ordinateurs trouveront une oreille réceptive. Mais comme cela s’est produit avec la guerre du copyright, interdire certaines instructions, certains protocoles et messages sera un moyen de prévention ou un remède tout aussi inefficace. Comme nous l’avons vu au cours de la guerre du copyright, toute tentative de contrôler les PC mènera à l’installation de rootkits, et toute tentative de contrôler l’internet débouchera sur la surveillance et la censure. Ces questions sont importantes, car depuis dix ans, nous envoyons nos meilleurs joueurs combattre ce que nous prenions pour le dernier boss du jeu, mais il s’avère que ce n’était qu’un boss secondaire. Les enjeux seront toujours plus importants.

Appartenant à la génération Walkman, je me suis résolu au fait que j’aurai besoin d’un appareil auditif pour mes vieux jours. Cela étant, ce ne sera pas un simple sonotone ; en réalité, ce sera un ordinateur. Quand je monterai dans ma voiture – un ordinateur dans lequel je place mon corps – équipé de mon aide auditive – un ordinateur que je place dans mon corps –, je veux donc être certain que ces technologies ne sont pas conçues pour me cacher des informations, ou m’empêcher de mettre fin à un processus qui œuvre contre mon intérêt.

L’année dernière, le secteur scolaire de Lower Merion, dans une banlieue aisée de Philadelphie, s’est trouvé au centre d’un scandale. On a découvert que les établissements distribuaient aux élèves des ordinateurs portables rootkités qui permettaient de procéder à une surveillance furtive et à distance, via la webcam et la connexion réseau. Les machines ont pris des milliers de photos des adolescents, chez eux et en cours, de jour ou de nuit, vêtus ou nus. Dans le même temps, la dernière génération de technologie de surveillance légale peut activer secrètement les caméras, les micros et les émetteurs-récepteurs GPS des PC, tablettes et appareils mobiles.

Nous n’avons pas encore perdu, mais si nous voulons que l’internet et les PC restent libres et ouverts, nous devons d’abord gagner la guerre du copyright. À l’avenir, afin de préserver notre liberté, nous devrons être en mesure de contrôler nos appareils et d’établir des réglementations sensées les concernant, d’examiner et d’interrompre les processus logiciels qu’ils exécutent, et enfin, de les maîtriser pour qu’ils restent d’honnêtes serviteurs de notre volonté, au lieu de devenir des traîtres et des espions à la solde de criminels, de bandits et de maniaques du contrôle.

Notes

[1] Crédit photo : Francis Mariani (Creative Commons By-Nc-Nd)

Par Gascogne

Le parquet est hiérarchisé. On le répète assez, et les parquetiers eux-mêmes disent le plus souvent que cette hiérarchie n’est pas en soi choquante, afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national l’application d’une politique pénale cohérente et homogène. Ceci étant dit, et cette justification de la hiérarchisation du parquet mise en avant, rien ne justifie par contre que le pouvoir exécutif soit à la tête de cette pyramide hiérarchique, en violation de la séparation des pouvoirs. Les élections présidentielles qui arrivent seront l’occasion de voir la vision qu’ont les candidats à la magistrature suprême de notre justice.

Les magistrats du parquet ne rendent cependant pas compte au jour le jour à leur hiérarchie de l’ensemble des décisions qu’ils prennent, que ce soit à la permanence, dans le traitement des procédures qui leur sont soumises, ou encore dans lors de la rédaction des réquisitoires définitifs qu’ils rédigent[1].

Le devoir de loyauté qui doit exister au parquet vis-à-vis de la hiérarchie porte essentiellement sur les dossiers les plus importants : par leurs enjeux, leur portée, ou encore les risques de développement médiatiques qu’ils comportent. Ce qui signifie que dans 99 % des cas, le parquetier, dans la solitude de son cabinet, traite en toute indépendance l’extrême majorité des dossiers qui lui sont soumis. Malheureusement, les projecteurs médiatiques se portent sur les 1 % qui restent, où le problème de l’indépendance du parquet se pose de manière accrue.

Mais s’il reste une liberté quasi totale aux membres du ministère public, c’est bien celle de la liberté de parole à l’audience, quelle que soit cette audience. Cette liberté est garantie par l’article 33 du code de procédure pénale, qui dispose que si le lien hiérarchique impose que le procureur d’audience “est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44”, “il développe (par contre) librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice”. Tout comme la parole des avocats est protégée à l’audience, celle des parquetiers l’est tout autant.

Et pourquoi est-elle protégée ? Elle l’est pour que les réquisitions à l’audience soient développées pour ce qui est convenables au bien de la justice. Pas convenables à l’égo de certains élus. Ou de certaines catégories socio-professionnelles.

Le recueil des obligations déontologique des magistrats, édité par le Conseil Supérieur de la Magistrature, évoque d’ailleurs l’application des dispositions de l’article 33 du CPP, et leur articulation avec les dispositions du statut de la magistrature relatives notamment au droit de réserve, en disposant que : “Le devoir de réserve, qui résulte d’une disposition statutaire, est le même pour les magistrats du siège et pour ceux du parquet. Si les articles 5 du statut de la magistrature et 33 du Code de procédure pénale permettent au magistrat du parquet d’exprimer publiquement à l’audience une position personnelle, cette prise de parole doit être formulée dans des termes propres à ne pas nuire à la dignité de la fonction de magistrat.”

A partir de cette définition de l’instance disciplinaire des magistrats, j’aimerais comprendre en quoi les propos du collègue de Castres, rapportés par Médiapart, pourraient être de nature “à nuire à la dignité de la fonction de magistrat“ ? Faut-il que le magistrat du parquet serve une soupe insipide à l’audience, et ne pas parler du contexte, fut-il politique, qui peut concourir à la réalisation d’une infraction ?

Et en allant un peu plus loin dans la justice fiction, peut-on sérieusement penser que si un magistrat du parquet, requérant dans une affaire de travail illégal, venait à parler de l’instauration des 35 heures pour expliquer les difficultés des entreprises, il ferait immédiatement l’objet des foudres de la Chancellerie pour violation de son obligation de réserve ?

La pression qui existe depuis quelques années, sans que les politiques ne se posent la moindre question sur ce qui est une attaque à l’indépendance de la Justice, sur la liberté de parole des magistrats du parquet à l’audience, ne fait que renforcer la nécessité de plus en plus prégnante de réformer le statut des magistrats du parquet. Et je suis heureux de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui me semble la seule à même de mettre la pression sur nos hommes politiques nationaux. Malheureusement.

Et ce n’est sûrement pas le président de la République, garant de l’indépendance de la Justice[2], qui me contredira, lui qui vient de déclarer à Dijon que l’indépendance de la magistrature avait progressé durant son quinquennat.

Si une chose est définitivement claire en France en matière d’indépendance de la Justice, c’est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Un gouffre.

Notes

[1] Lorsque le juge d’instruction estime que son enquête est terminée, il en informe les parties et transmet le dossier au parquetier qui le suit, afin que celui-ci prenne des réquisitions, sous la forme d’une synthèse du dossier, sur la suite qu’il souhaite voir donner à l’affaire.

[2] Art. 64 de la constitution

« Où en sommes-nous ? Internet est aujourd’hui un champ de ruine déchiré par une guerre civile numérique où s’affrontent les milices privées de l’industrie du divertissement d’un côté et l’armée aux pieds nus des Anonymous de l’autre et dont les simples utilisateurs que nous sommes sont les victimes des balles perdues. » Pierre Mounier (modéré d’habitude, c’est vous dire si ça va mal)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

La Haute-Savoie est unique, notamment en TIC. Mais cela va changer, hélas.

En pointe pour les TIC en général

Le paysage haut-savoyard des TIC est totalement inédit pour les services publics : depuis 1995 (soit plus de 16 ans !) toutes les écoles sont connectées à Internet, comme les collèges, les lycées, les mairies, les bibliothèques, les offices du tourisme, les centres hospitaliers et autres services publics du département. Et cela sur décision du Conseil Général. C'est le CRI 74 (Centre de Ressources Informatiques) qui a assuré cette mission, reprise par le CITIC 74 (Centre de l'Informatique et des Technologies de l'Information et de la Communication) créé en 2007.

C'est une « mission de service public » en tant que « Fournisseur de services internet pour les collectivités » (sic), à laquelle il faut ajouter « Hébergement de sites web et gestion des noms de domaines, Messagerie, Sécurité, Filtrage des spams et des virus, Filtrage des sites web indésirables, Assistance, Développement, Formation, Support et hot-line, Gestion des systèmes d'information scolaires » ! La liste officielle sur la page TIC du site du Conseil Général est impressionnante [1].

Mais fin 2012, ce panorama inédit en France va disparaître. La décision a été officialisée lors de la réunion du Conseil Général des 13 et 14 décembre à propos du budget primitif 2012. L'ordre du jour indique laconiquement : « Dissolution du CITIC 74 au 31 décembre 2012 » (sic) [2]. L'expression est forte. Le point a été traité. La presse locale l'a relaté. C'est acté.

Les écoles, collèges, lycées, mairies, hôpitaux et autres structures publiques connectées vont donc devoir se tourner vers d'autres prestataires, ceux présents dans le département ou ailleurs : fin des services Internet via un service public.

En pointe pour les logiciels libres (et les standards ouverts) en particulier

En Haute-Savoie, l'infrastructure réseau mise en place utilise massivement et délibérément des logiciels libres (et des formats ouverts). L'argent public des financements a donc été investi de manière très importante dans les logiciels libres, avec notamment du développement d'outils propres aux besoins. Ils ont été mis à disposition, comme par exemple le logiciel PingOO, « produit phare du CITIC 74 » (sic). L'action du CITIC pour les logiciels libres a aussi permis d'aider des associations comme Sésamath, Framasoft et quelques autres. Sans oublier des manifestations comme les différentes éditions de LibreEdu qui étaient un rendez-vous important.

Sans le savoir et sans le souligner (hélas), le département est sans doute l'un de ceux en tête des utilisateurs de logiciels libres : tous les habitants de Haute Savoie sont des Monsieur Jourdain du logiciel libre. Ces logiciels ne vont pas disparaître avec le CITIC, y compris ceux développés comme PingOO. Mais leur utilisation n'est pas aussi assurée dans le dispositif qui prendra la suite le 1er janvier 2013. Souhaitons que le grand bébé CITIC ne soit pas jeté avec la neige de son bain.

Merci

Que dire pour finir ? Il ne s'agit pas de remercier pour la décision prise, mais de saluer les personnes du CRI/CITIC qui ont fait vivre ce dispositif totalement à part en France : Cécile Blonay, Directrice de l'actuel CITIC74, Jean-Claude Fernandez, Directeur de l'ancien CRI74, Sébastien Delcroix, Directeur technique du CITIC74, et les équipes de développeurs, de techniciens et d'administratifs. Chapeaux bas et merci !

Le CITIC 74 va mourir, vivent ses logiciels libres : je l'écris avec regret et tristesse.

Sources et liens :

• [1] Page Conseil Général de Haute-Savoie - Les TIC, http://www.cg74.fr/pages/fr/menu-general/les-actions/amenagement-du-territoire/les-tic-309.html
• [2] Invitation presse, format PDF, http://www.cg74.fr/download/site-principal/document/presse/ip/ip_seanceplenierecg74_budget2012.pdf

Le 26 janvier sur Formats-Ouverts.org :

• en 2011, en 2010, en 2009, en 2008, en 2007, en 2006 et en 2005.

A l’occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d’évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Utilisée telle une déclaration d’intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL, Art Libre et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l’usage public avant l’expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent une telle possibilité et les législations varient d’une juridiction à l’autre (cession, date d’expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu’elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d’être cité comme auteur droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à l’égard d’ œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu’un.

Conforme à l’esprit d’internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception differera selon les législations en vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.

Licence CC0 ( fr )

Résumé de la CC0 ( fr )

Licence CC0 ( en )

Résumé de la CC0 ( en )

Faq CC0 ( en )

Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )

Propostion de traduction de Framasoft

Ce texte est sous licence CC-By-SA et est inspiré fortement de ce texte http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes

« Nous avons tous intérêt à défendre l’Open Source contre les forces qui l’affaiblissent », nous affirme ici Matthew But­t­er­ick, juriste et passionné de typographie[1].

Constatant que de nombreux projets se disent open source alors qu’ils n’en possèdent pas les caractéristiques, il nous propose ici de le définir en sept points, distinguant la réalité de ce qu’il appelle sa dilution.

Vous ne serez pas forcément d’accord, surtout si vous êtes plus « logiciel libre » (version canal historique Richard Stallman) que « Open Source ». Mais on devrait pouvoir en discuter sereinement dans les commentaires :)

Sept qualités essentielles à l’Open Source

Seven essential qualities of open source

Matthew But­t­er­ick - Janvier 2012 - TypographyForLawyers.com
(Traduction Framalang : Goofy, OranginaRouge, antistress)

Les citations tronquées déforment les propos. Beaucoup connaissent la fameuse citation de Stew­art Brand selon laquelle « l’information veut être gratuite » (NdT : « infor­ma­tion wants to be free. »). Cette phrase, prise isolément, est souvent citée à l’appui de thèses selon lesquelles toute contrainte sur l’information numérique est futile ou immorale.

Mais peu ont entendu la deuxième partie du propos, rarement citée, qui prend le contrepied de la première partie : « l’information veut être hautement valorisée » (NdT : « infor­ma­tion wants to be expen­sive. »). Lorsque l’on reconstitue le propos dans son entier, il apparait que Brand veut illustrer la tension centrale de l’économie de l’information. Lorsque le propos est tronqué, sa signification en est changée.

Les citations tronquées ont aussi déformé le sens de « Open Source ». Au fur et à mesure que le monde de l’Open Source prenait de l’ampleur, il a attiré davantage de participants, depuis les programmeurs individuels jusqu’aux grandes entreprises. C’était prévisible. Tous ces participants ne sont pas d’accord sur le sens donné à l’Open Source. Ça aussi c’était prévisible. Certains participants influents ont tenté de diluer l’idée de l’Open Source, usant d’un raccourci réducteur pour décrire une démarche méthodique. Ça aussi, on pouvait s’y attendre.

Mais même si cela était à prévoir, il est toujours payant de combattre cette dilution. Sur le long terme, cela est néfaste à l’Open Source. Et pas seulement pour des raisons éthiques ou morales mais aussi pour des raisons pratiques et de viabilité. Si on laisse l’Open Source se diluer en acceptant de revoir à la baisse les attentes, ceux d’entre nous qui jouissent des avantages de l’Open Source seront perdants à terme. De la même façon, ceux qui contribuent à des projets pseudo-Open Source risquent de dépenser leur énergie au profit de causes douteuses. C’est pourquoi nous avons tous intérêt à défendre l’Open Source contre les forces qui l’affaiblissent.

Dans le même esprit, voici sept qualités que je considère comme essentielles pour définir l’identité de l’Open Source, par opposition aux formes diluées que revêt généralement ce mouvement. L’objectif de cet exercice n’est pas d’offrir une caractérisation univoque de l’Open Source. Ce serait à la fois présomptueux et impossible. L’Open Source est hétérogène par essence, comme tout ce qui apparaît sur la place publique.

Pourtant, le fait que nous puissions parler de l’Open Source en général signifie qu’il doit y avoir des caractéristiques irréductibles. Des gens raisonnables, par exemple, peuvent avoir des conceptions différentes de l’art. Mais qui irait contester la qualité de Mona Lisa ? De la même façon, s’il n’est pas raisonnable de parler de l’Open Source comme d’un bloc monolithique, il est tout aussi déraisonnable de prétendre que c’est un concept complètement subjectif. L’Open Source doit pouvoir être défini sinon le terme lui-même n’a pas de sens.

Pourquoi rédiger un essai sur l’Open Source sur un site Web traitant de typographie ? Premièrement parce que les outils open source prennent une part de plus en plus importante dans la conception des polices (citons par exemple Robo­Fab). Deuxièmement parce que des polices soi-disant open source sont en train d’être produites à une cadence accélérée. Troisièmement parce que l’approche utilisée pour l’Open Source est de plus en plus appliquée aux projets issus des domaines du design ou du droit. Quatrièmement parce que je m’intéresse personnellement de longue date à l’Open Source, ayant par exemple travaillé pour Red Hat (ajoutons que ce site tourne avec Word­Press, un moteur de blog open source).

Qualité essentielle n°1

• Dilution : L’Open Source émane d’un esprit de liberté et de coopération.
• Réalité : L’Open Source émane d’un esprit de compétition capitaliste.

L’Open Source, en tant que méthode de conception d’un logiciel, permet l’émergence de produits compétitifs sans les besoins en capitaux et main-d’œuvre inhérents aux méthodes traditionnelles de développement des logiciels propriétaires. La plupart des projets open source à succès sont conçus comme des substituts de logiciels propriétaires à succès. Il n’y a pas de coïncidence. La demande en logiciels propriétaires est aussi ce qui créée la demande pour des alternatives open source.

De plus, le succès d’un projet open source dépend de sa capacité à rivaliser avec l’alternative propriétaire. Le temps, c’est de l’argent. Les logiciels open source qui ne remplissent pas leur office ne font pas des bonnes affaires au final. Bien que certains choisiront le logiciel open source pour des raisons purement politiques, les clients rationnels se prononceront sur la base d’un bilan coûts/avantages.

Qualité essentielle n°2

• Dilution : Les développeurs de logiciels open source travaillent gratuitement.
• Réalité : Les développeurs de logiciels open source sont rémunérés.

Personne ne travaille sur des projets open source gratuitement. Peut-être un petit groupe de développeurs contribue t-il à des projets open source pour se distraire au lieu de collectionner des timbres par exemple. Il s’agit là d’une minorité. La plupart du travail open source est réalisé par des développeurs professionnels qui sont rémunérés à un tarif professionnel.

C’est forcément vrai, et ce pour deux raisons.

Premièrement, les développeurs ne sont pas altruistes. Comme n’importe qui d’autre sur le marché du travail, ce sont des acteurs rationnels, et bien payés avec ça. Il n’y a aucune raison pour que ces développeurs se consacrent au développement de logiciels open source moyennant un salaire de misère alors qu’il existe plein d’entreprises qui accepteraient de les payer pour le même travail.

Deuxièmement, ainsi que nous l’avons déjà mentionné, le logiciel open source ne peut réussir que s’il a les moyens de rivaliser avec les alternatives propriétaires. Et il ne peut rivaliser avec les logiciels propriétaires que s’il parvient à attirer des développeurs de même niveau. Et la seule façon d’attirer ces développeurs est de les rémunérer au prix du marché. De la même façon qu’il n’y a pas de déjeuner gratuit, il n’y a pas d’avantage de logiciel gratuit.

Qualité essentielle n°3

• Dilution : L’Open Source rend les choses gratuites.
• Réalité : L’Open Source redéfinit ce qui a de la valeur.

Les développeurs de logiciels open source ne travaillent pas gratuitement, mais il existe un corollaire à cette affirmation : les projets open source bénéficient, pour une valeur équivalente, à ceux qui financent ce travail de développement — habituellement les employeurs des développeurs.

Si vous croyez que les entreprises de technologies sont des acteurs rationnels de l’économie, vous avez certainement raison. Une société investira son capital dans les activités les plus rentables qu’elle pourra trouver. Si une entreprise finance des projets open source, elle en espère un retour sur investissement supérieur aux autres options.

Alors que les défenseurs des logiciels libres ou open source tentent parfois d’en illustrer l’idée avec ces comparaisons : libre comme dans « entrée libre » ou comme dans « expression libre » (NdT : « free as in beer » et « free as in speech », deux images souvent utilisées en anglais pour distinguer les deux sens du mot « free », respectivement gratuit et libre), un ingénieur de Red Hat me l’a un jour plus exactement décrit de cette façon : « gratuit comme un chiot ». Certes vous ne payez pas les logiciels open source. Mais vous ne bénéficiez pas des avantages habituels des logiciels propriétaires : facilité d’installation, support d’utilisation, documentation, etc. Soit vous payez avec votre temps, soit vous payez quelqu’un pour ces services. Le résultat est que le coût des services liés au logiciel est déplacé à l’extérieur du logiciel lui-même au lieu d’être inclus dans son prix. Mais ce coût est seulement déplacé, et non supprimé.

Qualité essentielle n°4

• Dilution : Il n’y a pas de barrière pour participer à l’Open Source.
• Réalité : L’Open Source s’appuie sur la méritocratie.

L’Open Source ne pourrait pas fonctionner sans un filtrage méritocratique. Ce principe découle de l’idée que l’Open Source est une méthode pour créer des produits compétitifs. Pour obtenir des résultats de haute qualité, les projets open source doivent mettre l’accent sur les contributions de haute qualité, et rejeter le reste. Les projets open source sont ouverts à tous dans le sens où n’importe qui peut suggérer des changements dans le code source. Mais ces changements peuvent toujours être rejetés ou annulés.

L’idée de l’Open Source est mal employée quand elle est appliquée à des projets qui n’ont pas ce filtrage méritocratique et auxquels n’importe qui peut contribuer. Ces projets sont plutôt décrit comme du « partage de fichiers ». Ce qui distingue la méthode open source est son appui sur une communauté de développeurs pour trouver les meilleures idées. Cela signifie donc que la plupart des idées sont rejetées.

Qualité essentielle n°5

• Dilution : L’Open Source est démocratique.
• Réalité : L’Open Source s’appuie sur des dictateurs bienveillants.

Les projets open source sont menés par des développeurs qui sont parfois appelés des « dictateurs bienveillants ». Habituellement il s’agit de ceux qui ont démarré le projet et qui sont considérés comme détenant la vision de l’avenir du projet.

Ils ne sont pas élus mais, d’un autre côté, il ne sont autorisés à rester au pouvoir que tant que les autres participants y consentent. C’est le principe de l’Open Source : n’importe qui peut récupérer le code source et l’utiliser pour démarrer un nouveau projet (cette pratique a pour nom le « forking »).

Cela arrive rarement. En fin de compte, les participants à un projet open source ont davantage à gagner à conserver le projet intact sous la direction d’un dictateur bienveillant plutôt que le fragmenter en de multiples projets. (notons ici encore l’influence des incitations rationnelles). De même, le dictateur a intérêt à rester bienveillant puisque le projet pourrait à tout moment se dérober sous ses pieds.

Qualité essentielle n°6

• Dilution : Un projet open source peut n’avoir qu’un développeur.
• Réalité : Un projet open source nécessite plusieurs développeurs.

Cette exigence découle de l’idée que l’Open Source est une méritocratie. Il ne peut y avoir de filtrage méritocratique si toutes les contributions viennent d’une seule personne. Parfois certains publieront leur projet personnel et annonceront « Hé, c’est maintenant open source ».

Cela ne le rend pas pour autant open source, pas plus qu’acheter un pack de bières et des chips suffisent à faire une soirée. Vous aurez toujours besoin d’invités. De même pour créer une pression méritocratique, les projets open source ont besoin de plusieurs développeurs (pour créer une émulsion d’idées) et d’un dictateur éclairé (pour choisir parmi ces idées). Sans cette pression, on a affaire à du partage de fichiers, pas de l’Open Source.

Qualité essentielle n°7

• Dilution : Un projet logiciel peut devenir open source à tout moment.
• Réalité : L’Open Source est inscrit dans l’ADN du projet ou ne l’est pas.

Comme l’Open Source rencontre un succès grandissant, de plus en plus de projets de logiciels propriétaires ont été « convertis » en logiciels open source. Cela revient à greffer des ailes à un éléphant dans l’espoir qu’il volera.

L’Open Source est une manière de produire des logiciels (entre autres). Cela inclut certaines valeurs et en exclut d’autres. Cela n’est ni intrinsèquement meilleur que le développement de logiciels propriétaires ni applicable à tous les projets. Mais la décision de développer un projet open source n’a du sens qu’au démarrage du projet. De cette manière, le dirigeant, la communauté des développeurs et le code pourront évoluer autour des ces principes.

Un projet propriétaire démarre avec des principes radicalement différents et évolue autour de ces principes. Et il ne pourra pas devenir plus tard un projet open source, pas plus qu’un éléphant ne peut devenir un aigle. Néanmoins, ceux qui convertissent des projets propriétaires en projets open source suggèrent le plus souvent que cela offre le meilleur des deux mondes : une manière de partager les bénéfices d’un développement propriétaire avec une communauté open source.

Mais cela offre presque toujours le pire des deux mondes : l’ouverture des sources n’est qu’une manière cynique d’exporter les problèmes d’un projet propriétaire. Malheureusement c’est ce qui se produit la plupart du temps car des projets propriétaires qui fonctionnent n’ont rien à gagner à devenir open source. Les développeurs n’adoptent pas votre technologie propriétaire ? Ramenez son prix à zéro et renommez le « Open Source ». Votre logiciel propriétaire est rempli de mystérieux bogues insolubles ? Rendez le « Open Source » et peut-être que quelqu’un d’autre résoudra ces problèmes. Votre technologie est sur le point de devenir obsolète car vous avez été trop lent à la mettre à jour ? Peut-être que la rendre open source allongera sa durée de vie. Les entreprises refourguent leurs logiciels à la communauté open source quand elles n’ont plus rien à perdre.

Cependant cette technique n’a jamais payé. Les projets open source qui fonctionnent ont appliqué cette méthodologie très tôt et s’y sont tenu. Le simple engagement en faveur de l’open source n’est pas un gage de succès bien qu’il soit nécessaire.

La plupart de mes explications ci-dessus ont été formulées en termes de développement logiciel. Mais ce message a une portée qui va au delà du simple logiciel. Je pense que « l’Open Source » vient du monde du logiciel, et restera certainement plutôt adapté à ce type de projet, mais il n’y a aucune raison à ce qu’il ne convienne pas à d’autres types de projets. C’est déjà ce qui se passe.

La principale difficulté est d’appliquer de façon méticuleuse et réfléchie le modèle open source. Au fur et à mesure que l’Open Source s’étend et s’éloigne de ses racines traditionnelles, il va devoir faire face à un risque grandissant de dilution. Encore une fois, je ne prêche pas une définition canonique de l’Open Source. Peut-être que le meilleur que nous pouvons espérer est que ceux qui souhaitent qualifier leur projet d’open source apprendront d’eux-mêmes les caractéristiques qui font le succès de ce type de projet. Si vous n’aimez pas mon résumé de ces qualités essentielles, alors apprenez-en suffisamment à propos de l’Open Source pour venir avec le vôtre. Et ne vous sentez pas obligé, ne prenez pas cela comme un devoir à la maison — faites cela dans votre propre intérêt.

Ça ne peut pas faire de mal de se pencher sur les autres projets open source pour comprendre comment ils ont réussi. Une fois cet examen réalisé, si vous voulez modifier les grands principes pour votre propre projet, allez-y ! Je ne m’en plaindrai pas.

Et accordez-moi une faveur : n’appelez pas cela Open Source.

Notes

[1] Crédit photo : UGArdener (Creative Commons By-Sa)