Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.
Voir aussi: Libre

European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) 2009

sujet: 
Compatibility ?
Informations
ville: 
Bruxelles
date: 
Mercredi, 9 Décembre, 2009 - 08:00 - 19:00
Lieu: 
rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles