Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.

Glossaire

d | l | o | p

Cliquer sur la lettre ci-dessus pour trouver les termes commençant par cettedite lettre.

Propriété Intellectuellesearch for term: La propriété intellectuelle désigne d'une part la Propriété littéraire et artistique et, d'autre part, la Propriété industrielle (src Wikipedia).