Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.
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Licence Libre

European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) 2009

sujet: 
Compatibility ?
Informations
ville: 
Bruxelles
date: 
Mercredi, 9 Décembre, 2009 - 08:00 - 19:00
Lieu: 
rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles

Blogs amis

Festival Make Art

sujet: 
Distribuer ses œuvres sous licences libres
Fichiers
Fichiers présentations: 
Informations
ville: 
Poitiers
date: 
Vendredi, 28 Novembre, 2008 - 19:00 - 21:00

Install party de Cachan

sujet: 
les enjeux juridiques et économiques du logiciel libre
Fichiers
Informations
ville: 
Cachan
date: 
Samedi, 15 Novembre, 2008 - 17:00 - 19:00

European OpenSource Lawyers Event 2008

sujet: 
The GPLv3 from the service & development industry perspective
Fichiers
Informations
ville: 
Paris
date: 
Mercredi, 24 Septembre, 2008 - 11:00 - 21:00

Intervention à l'APEB

sujet: 
Point de vue juridique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source
Fichiers
Informations
ville: 
Paris
date: 
Jeudi, 11 Juin, 2009 - 11:00 - 13:00

Matinée Juridique du Syntec Informatique

sujet: 
(petit) guide à l'usage des licences libres
Fichiers
Informations
ville: 
Paris
date: 
Vendredi, 14 Mars, 2008 - 09:30 - 13:00

European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) 2009

sujet: 
FLOSS Legal Terminology... Mutual software development in the cloud …and other experiences
Informations
ville: 
Bruxelles
date: 
Dimanche, 15 Novembre, 2009 - 09:30 - 19:00
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