Contrat de cession de droits d'auteur non exclusive et gracieuse par laquelle l'auteur partage son monopole.
Voir aussi: Libre

Economie

Install party de Cachan

sujet: 
les enjeux juridiques et économiques du logiciel libre
Fichiers
Informations
ville: 
Cachan
date: 
Samedi, 15 Novembre, 2008 - 17:00 - 19:00

Intervention à l'APEB

sujet: 
Point de vue juridique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source
Fichiers
Informations
ville: 
Paris
date: 
Jeudi, 11 Juin, 2009 - 11:00 - 13:00
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